Logement de fonction suite à licenciement

Publié le 02/02/2018 Vu 7463 fois 49 Par
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27/01/2018 20:15

"CHSTC,DP, CE" n'a pas à figurer mais il faut indiquer "inscrit sur la liste disponible"...
Vous trouverez des modèles de convocation à entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement sur le net...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

31/01/2018 18:49

Bonsoir pmtedforum,

Merci de votre réponse mais je reviens vers vous pour une information importante, le salarié à quitté son poste volontairement cette après-midi en laissant une affiche à la loge comme quoi il se rendait aux prud'hommes à 14h pour son affaire le concernant, ceci sans prévenir personne ..Est-ce un abandon de poste caractérisé ? et pensez-vous que la procédure ne sera pas annulé par les instances et tribunaux du fait qu'il se rendait à son procès le concernant, quil était normal de fait de s'y rendre...malgré le fait accompli d'absence sur son lieu de travail,
Merci réponse
cordialement ...

31/01/2018 19:13

Bonjour,
En tout cas, à mon avis, le salarié aurait dû prévenir de son absence pour permettre son remplacement éventuel...
Je ne pense pas que ce soit déjà pour ce rendre à son procès ou alors pour une affaire antérieure...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

31/01/2018 19:26

En réponse non , parce que sa présence était bien au tribunal étant moi même présent, il n'a déposé aucune convocation ni prévenu personne ! donc qu'en pensez-vous ?

31/01/2018 19:40

Vous deviez quand même bien savoir si une audience était prévue et que le salarié y était convoqué...
Dans ce cas, il n'avait pas à mentionner où il se trouvait...
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Cordialement.

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31/01/2018 21:03

Pour notre part notre avocat nous avait prévenu la semaine dernière de cette audience de plaidoiries, mais le gardien je ne sais pas s'il a été prévenu par le sien,toujours est-il on ne quitte pas son travail 1h30 avant l'audience sans prévenir la hiérarchie et afficher son départ à la loge sans appeler ou venir voir la secrétaire pour explication de départ....? je pense quand même
que là la faute est enfin caractérisée..vous en pensez-quoi svp ?
merci réponse

31/01/2018 21:05

Aucune convocation du gardien à l'audience nous a été remise par lui ...c'est une évidence !

01/02/2018 10:23

Bonjour,
Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi de part et d'autre...
Il me paraît difficile de prétendre que vous n'étiez pas au courant que le salarié était convoqué à l'audience...
Maintenant, si cela vous paraît évident, vous faites ce que vous voulez et pouvez toujours ajouter cela aux griefs que reprochez au salarié lors de l'entretien préalable qui me semble-t-il doit se tenir...
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Cordialement.

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01/02/2018 14:41

Merci de votre réponse , mais quand bien même le gardien était au courant de l'audience, il ne doit pas mettre son employeur devant le fait accompli et partir 2 h( prévue à 14h) avant cette audience de plaidoiries qui à durée jusqu'à 17h55 ...pourquoi dans ce cas n'as-t-il pas effectué cet abandon de poste lors des 2 audiences précédentes sur l'affaire où il n'était pas présent, avouez quand même que ce salarié n'a que faire de son contrat et de son employeur , la logique aurait au moins été de prévenir 1 semaine avant afin de pourvoir à son remplacement éventuel ? merci de votre réponse
cordialement

01/02/2018 17:25

Je vous ai donné un avis et ce qui pourrait vous être rétorqué, vous avez le vôtre et votre logique que vous pouvez mettre en application en prenant vos responsabilités d'employeur car ce n'est pas à moi de prendre les décisions à votre place et d'en assumer les conséquences...
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Cordialement.

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01/02/2018 17:38

Merci donc sur votre réponse vous semblez dubitatif voir pas convaincu qu'une éventuelle annulation en référé soit prononcée sur l'éventualité de la mise à pied conservatoire et entretien préalable
à licenciement pour faute grave-abandon de poste ?
Dans ce cas du fait que nous apporterons d'autres griefs et motifs certifiés (faits répréhensibles au contrat en dates du 24.01.2018 et 25.01.2018 ) lors de l'entretien est-ce que ces deux motifs + l'absence pour abandon suffiront à un entretien préalable à licenciement pour faute grave avec mise à pied ou simplement à envisager....? merci de votre réponse et avis
Cdlt

01/02/2018 17:55

Je n'ai jamais vu qu'une mise à pied conservatoire soit annulée en référé et pas plus qu'une procédure soit interrompue avant l'entretien préalable avant même que le licenciement soit prononcé même en référé pour la bonne raison déjà que le délai est trop court...
Je vous dis et répète que c'est à vous de prendre vos responsabilités...
Vous deviez déjà prononcer la mise à pied conservatoire et convoquer le salarié à l'entretien préalable dès le week-end dernier et j'ai l'impression qu'il n'en est rien après m'avoir pressé d'interrogations...
J'ajoute que de vouloir faire les économies de vous faire conseiller par exemple par un avocat, vous risquez de faire courir de risques financiers beaucoup plus grands à l'association...
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Cordialement.

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01/02/2018 19:05

Merci de votre réponse , dans ce cas je préfère la convention d'un entretien préalable à licenciement à envisager, pour être sur de ne pas me tromper et faire prendre des risques à l'association...., il lui sera notifié lors de l'entretien les 3 motifs reprochés et certifiés dont l'abandon de poste.., je pense que je me rapproche dans ce cas à votre avis et je vous en remercie par vance
cordialement

01/02/2018 20:10

Je ne vois pas ce que cela change sur le fond si vous envisagez un licenciement pour faute grave et le terme convention est inapproprié...
Plus qu'un abandon de poste, ce serait une ou des absences injustifiées...
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Cordialement.

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01/02/2018 21:07

très bien reçu, donc une absence injustifiée plutôt que abandon de poste alors ? et les deux autres manquements au contrat établis les 24 et 25.01.2018....(je ne vais pas embêter à vous exposer les faits et motifs retenus) suffiront au licenciement pour faute grave ?
merci réponse

01/02/2018 21:14

Je n'en sais rien je ne suis pas Juge, je ne connais même pas le dossier complet puisque vous n'aviez jamais fait allusion, sauf erreur de ma part, à une affaire en cours qui vous avalait de comparaître apparemment devant le Conseil de Prud'Hommes dès maintenant...
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Cordialement.

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01/02/2018 21:27

Non ce sont des faits qui datent récemment, avant l'abandon de poste : 1°/ certifié par CERFA témoignage et constaté par le Président sur place = Le gardien à fait rentrer un véhicule avec son bip et fait garer le véhicule devant le logement de fonction, 3 personnes sont restés avec lui à l'intérieur du logement de 14h à 18h pendant ses heures de travail (vacation de 13h30 à 17h30)
2°/ L'obligation de rondes au contrat n'a pas été respectée, par le fait que le 24.01.2018 des bungalows étaient inondés par une crue de l'Epte signalé par l'employé Jardinier espaces verts , le 25.01 la secrétaire demande des explications sur ce fait, il répond n'avoir rien vu et qu'il n'avait pas le droit de rentrer dans les parcelles ...!, alors que photos à l'appui prises du chemin du camping le 24.01 on voit bien les bungalows inondés...donc il appert qu'il n'a pas fait de rondes et n'a pas signalé cette inondation! je pense que ces deux faits établis sont bien contraires l'établissement à son contrat..?
qu'en pensez-vous merci de votre avis
Cordialement

01/02/2018 21:45

Vous redîtes pratiquement ce dont vous avez déjà fait état mais rien sur l'affaire en cours qui vous valait d'être convoqués l'un et l'autre devant le Conseil de Prud'Hommes...
C'est vous l'employeur qui devez savoir s'il y a manquement à l'obligation contractuelle et le degré de la sanction que vous voulez infliger...
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Cordialement.

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02/02/2018 16:31

l'affaire en cours de prud'hommes porte sur une réclamation en autre
d'un logement fonction non habitable ( pourtant accepté lors état des lieux et contrat signé) en accord tacite , nous avons délivré à l'employé du matériel à hauteur de 2920€ pour une rénovation que le salarié s'était engagé à faire.., mais le matériel à disparu et les travaux non jamais été exécutés.de plus, l'affaire au tribunal contient diverses irrégularités de la part du salarié qui bien sur conteste, malgré ( 2 avertissements notifiés après entretien 2015-et 2016) merci de votre réponse
cdlt

02/02/2018 16:53

Bonjour,
Il n'y a pas grand chose de tacite en matière juridique car les Juges ont horreur du vide donc de ce qui n'est pas écrit...
Donc, un conflit est déjà latent, ce qui change l'appréciation que l'on peut avoir des circonstances et des avis donnés...
Je m'abstiendrai donc d'en donner de nouveaux car je ne suis pas assez éclairé sur les relations que vous entretenez avec le salarié et depuis longtemps nous sommes pratiquement dans le cadre d'une consultation juridique ce qui n'est pas l'objet d'un forum...
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Cordialement.

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02/02/2018 17:19

excusez moi j'avais oublié de vous dire bonjour....effectivement depuis 2015 nous sommes face à un salarié procédurier et qui est coutumier des prud'hommes..pas de chance pour nous petite association! en ces 2 années avec toutes les irrégularités de travail avérées avec CEFA témoignage à l'appui et + pétitions d'adhérents...ect , l'ancien Président n'a pas engagé de procédure de licenciement seulement 2 avertissements...!par peur peut être de ce salarié ? aujourd'hui je me retrouve avec tous ces manquements avérés et nouveaux commis par ce salarié, et par contre je suis bien décidé de le licencier, et faire de façon à ne pas être cause de nullité par le tribunal des prud'hommes....en tout état de cause je vous remercie de votre aide avisée et vos avis précieux sur ce dossier...un grand merci
Très cordialement

02/02/2018 17:27

La nullité du licenciement n'existe que dans des situations bien précises ayant trait à un mandant représentatif du Personnel et essentiellement en cas de discrimination ou de harcèlement, autrement il est sans cause réelle et sérieuse...
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Cordialement.

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02/02/2018 17:42

Donc d'après votre avis ce n'est pas le cas puisque je ne l'harcèle pas et il n'y a aucune discrimination, j'applique une procédure et je réclame le licenciement pour fautes simplement les trois faits répréhensibles commis ses derniers jours(absence injustifié avec désorganisation entreprise ( mise en fait accompli, ne pouvant pourvoir au remplacement immédiat de l'employé absent), recevoir des personnes pendant ses heures de vacations au logement de fonction, et rondes non établies par le fait qu'un danger (inondations bungalows) imminent est de fait sur le camping .ces fautes peuvent-elles être qualifiées de grave ?

02/02/2018 17:49

Je vous au dit que je ne donnerai plus d'avis d'autre part, ce ne serait pas à moi d'en apprécier mais au Conseil de Prud'Hommes s'il en était saisi...
Je n'ai fait que rectifier une erreur commise sur les termes...
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Cordialement.

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02/02/2018 17:52

Très bien alors, je vous remercie de toute votre aide précédente ..en espérant ne pas me tromper sur cette procédure et entretien
très cordialement

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