Maladie professionnelle et Invalidité Cat II

Publié le 23/10/2016 Vu 3197 fois 6 Par
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28/09/2016 17:12

Bonjour,

Je vais avoir 61 ans en novembre.

J'ai été reconnu en maladie professionnelle en juillet 2015 (épaules) par la sécurité sociale.

J'ai été convoqué par le médecin conseil de la sécurité sociale qui à notifié une consolidation de mon état au 16.10.2016 (arrêt des indemnités journalières à cette dâte).

Il me met en invalidité catégorie II pour les autres problèmes divers de santé.

Mes questions sont celles ci :

- J'avais vu le médecin travail(pour renseignements) qui m'a dit qu'il me mettrait inapte à la reprise (idem par mon médecin traitant et idem par le médecin de la sécurité sociale).

- Mon employeur me licenciera pour quel motif? maladie professionnelle ou invalidité? (invalidité dossier en cours mais maladie professionnelle acceptée depuis juillet 2015).

Je travaille dans le BTP, j'ai donc la mutuelle qui fait un complément (jusqu'à la retraite) si je suis licencié en invalidité.

Si je suis licencié en invalidité par l'employeur je ne toucherais pas l'indemnité de licenciement doublée? (que j'aurais eu pour maladie professionnelle).

Si je suis licenciée pour maladie professionnelle je toucherais l'indemnité de licenciement doublée mais pas la rente pro btp jusqu'à la retraite?

J'ai pris rdv à la mutuelle pro Btp, je suis ressorti sans rien savoir de plus car la personne m'a dit on ne peut pas vous dire, on ne sait pas!

Merci pour votre aide, je cherche vraiment à m'informer au mieux.

Pour Pole emploi je toucherais un complément par rapport à l'invalidité si celle ci est inférieure au montant que je devrais percevoir aux assedic.

Merci beaucoup pour votre aide.

28/09/2016 18:52

Bonjour,
C'est seulement le Médecin du Travail qui peut vous déclarer inapte et il devrait mentionner qu'elle a un caractère professionnel ce qui entrainerait donc, à défaut de reclassement, un licenciement pour ce motif...
Je ne vois pas pourquoi dans ce cas, vous ne percevriez pas la rente de la prévoyance puisque la décision semble déjà prise par la Sécurité Sociale donc antérieurement au licenciement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/09/2016 19:35

Merci pmtedforum pour ta réponse.

Le dossier invalidité cat II est en cours d'instruction, mais le médecin conseil de la sécurité sociale m'a dit qu'il me mettait en invalidité cat II.
Ce que je ne sais pas c'est :

- Si je suis licencié pour maladie professionnelle, la pro btp n'acceptera pas de me verser une rente pour invalidité puisque j'aurais été licencié pour maladie professionnelle?.

C'est très compliqué :-(

Je vais prendre rdv avec le médecin du travail.

28/09/2016 21:11

Mais cela n'a aucun rapport puisque la décision d'invalidité aura été prise antérieurement comme je vous l'ai dit, vous ne pouvez pas être licencié à cause de l'invalidité ou de la maladie professionnelle car cela serait discriminatoire mais à cause de l'inaptitude...
Sauf pour la visite de pré-reprise, ce n'est pas à vous d'organiser la visite de reprise mais à l'employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/09/2016 21:31

Merci beaucoup pour ces explications.

23/10/2016 17:36

On peut être en invalidité suite à une maladie professionnelle ?,,
J

23/10/2016 17:52

Bonjour tout d'abord,
Pour une meilleure compréhension, il aurait été préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
On peut effectivement être reconnu(e) en invalidité suite à une maladie professionnelle et c'est ce qui se produit aussi au plus tard en général après 3 ans d'arrêt-maladie...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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