Maladie et rupture conventionnelle

Question

2 messages

29/12/2016 13:18

bonjour,en longue maladie pour depression depuis le 22 aout 2016,j'ai demandé une rupture conventionnelle,qui a ete acceptée et signée de part et d'autre le 15 novembre 2016.lorsque j'ai voulu m'inscrire au chomage,debut decembre,on m'a dit que je ne pouvais pas tant que j'étais en maladie.Or,il y a 75 jours minimum de carence de la part de l'anpe pour le paiement de la 1 ere indemnité mensuelle.Il faudrait que je ne sois plus en maladie,mais comment vivre sans revenus pendant 2 mois minimum?
merci si vous avez une reponse..[smile17]

2 messages

29/12/2016 19:36

merci infiniment de votre reponse c'est un peu plus clair pour moi,et un peu plus rassurant.
cordialement

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P.M. · Answer 1 · 29/12/2016

Bonjour,
Pendant un arrêt-maladie, vous devriez continuer à percevoir les indemnités journalières de la Sécurité Sociale même si la rupture du contrat de travail est devenue effective laquelle ne devrait l'être qu'après les deux délais successifs après la conclusion de la rupture conventionnelle, le premier de 15 jours calendaires de renonciation et le second de 15 jours ouvrables après la demande d'homologation adressée à la DIRECCTE à la plus diligente des deux parties...
Le seul délai d'attente obligatoire minimum (souvent appelé carence) pour percevoir les indemnités journalières de Pôle Emploi est de 7 jours calendaires, les autre délais de différés d'indemnisation sont constitués par l'indemnité de congés payés et l'indemnité de rupture conventionnelle supra légale au-de1à de 1/5° de mois de salaire par année de présence + 2/15° à partir de la 10° année dans une limite de 180 jours, pendant ceux-ci, on ne peut donc pas dire que vous êtes sans revenus...
Si l'agence Pôle Emploi vous refuse de vous inscrire lorsque vous aurez en main l'attestation qui leur est destinée, vous pourriez tenter de le faire sur leur site internet mais devrez leur déclarer la poursuite de l'arrêt-maladie car l'indemnisation ne pourra prendre effet qu'après...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.