mettre fin à un détachement par l'organisme d'acueil

Bonjour,

Je suis professeur des universités, j'ai 64 ans, je suis en détachement dans une société privé. avec un CDI. Mon détachement se termine en Septembre 2027. L'entreprise a t-elle le droit de mettre fin à mon détachement avant la fin de celui-ci?

Dans le cas où l'entrepreprise décide de mettre fin à mon détachement quels sont mes droits?

Merci d'avance pour votre réponse.

Prof J. Tazi

Bonjour,

j'ai trouvé ceci avec des références textuelles tout en bas :

https://guide-recherche.univ-amu.fr/ressources-humaines/dispositifs-de-mobilite-pour-les-enseignants-chercheurs-detachement-delegation

de plus :

https://www.actanceavocats.com/actualites/publication-recente/la-rupture-du-contrat-de-travail-dun-fonctionnaire-detache-avant-le-terme-prevu-de-la-periode-de-detachement-119
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De la discussion jaillit la lumière.

- En cas de licenciement pour une cause autre qu’une faute commise dans l’exercice de ses fonctions (par exemple pour insuffisance professionnelle) : si l’administration d’origine ne peut le réintégrer immédiatement, l’organisme d’accueil doit continuer à rémunérer le fonctionnaire jusqu’à ce qu’il soit réintégré dans son administration d’origine « à la première vacance ».


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