Micro entreprise juste avant licenciement économique

Publié le 15/01/2024 Vu 939 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/01/2024 20:40

Bonjour à tous,

Je vais bientôt me trouver dans une procédure de licenciement économique.
Pour moi tout est très clair, je vais refuser le CSP et devenir indépendant

Le problème c'est que mon premier client voudrait commencer à travailler avec moi dans très peu de temps.
Le timing fait que ce début d'activité commencerait pendant mon préavis de licenciement (effectué mais non travaillé)

Je souhaiterais dans l'idéal créer une micro entreprise dès cette semaine (avant notifiement de licenciement), facturer pendant 3 mois avec ma micro entreprise.

Ensuite viendra la fin de mon préavis et je deviendrais donc sur le papier indemnisable par France Travail.

Je souhaiterais donc à ce moment créer une SASU et faire mes demandes d'ACRE ainsi que d'ARCE.

J'ai très peur que mon conseiller Pole emploi voyant une création d'entreprise très récente avec des facturations importantes me considère (et honnêtement à juste titre) comme étant non à la recherche d'un emploi et donc non élligible à ces deux dispositifs.


Si je le pouvais je préfererais commencer mon activité dès la fin de mon préavis et ainsi être serain au niveau de mes démarches mais voilà, mon client risque de me passer sous le nez.

Est-ce-que mes craintes vous semblent justifiées ? Y a t'il des lectures qui retracent ce cas de figure ?

Le but n'étant pas d'avoir le beurre et l'argent du beurre mais simplement d'accéder à l'ACRE et à l'ARCE.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter