Mise a pied conservatoire sans prononcer ce mot

Publié le 21/09/2012 Vu 1255 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/09/2012 15:14

bonjour,
Je suis dans une entreprise depuis une dizaine de mois,

L'employeur me convoque pour me dire de choisir entre démission et licenciement, en insistant bien-sur en faveur de la démission!!

Et me dit de "ne plus venir travailler", dois-je considéré ça comme une mise a pied conservatoire?

Puis je être licencié pour faute simple, malgré cet mise a pied?

merci Dernière modification : 21/09/2012

Superviseur

21/09/2012 16:53

Bonjour,
Surtout, exigez un écrit pour la mise à pied, sinon vous seriez en abandon de poste.
Suite à une mise à pied conservatoire, si la sanction prononcée est autre chose qu'un licenciement pour faute grave (ou lourde), l'employeur doit payer les jours de mise à pied.

21/09/2012 16:58

merci beaucoup

21/09/2012 18:23

Bonjour,
Si l'employeur ne mentionne pas que c'est une mise à pied conservatoire, il ne respecte pas son obligation de vous fournir du travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter