Mise à pied conservatoire

Bonjour,

Cela fait maintenant 2 semaines que j'ai eu mon entretient préalable de mise à pied conservatoire (pour faute grave que je n'ai pas commise),l'entretient c'est déroulé correctement( j'était seul avec le directeur) et le directeur m'a dit qu'il me rappellerai assez rapidement pour me dire ce qu'il en est ( si je suis licencié ou sanctionné).

A aujourd'hui je n'ai aucune nouvelles de mon employeur ( hormis ma fiche de paie du mois précédent reçue par courrier ce matin).

Plusieurs interrogations me viennent ( et surtout beaucoup d'inquiétudes) :

Ai-je le droit de contacter mon employeur pour savoir où il en est (sans que cela ne ce retourne contre moi ) ?

Tant de temps sans nouvelle est il mauvais signe (entreprise : grande surface de ~130 salariés avec un RH et un Directeur) ?

Merci.

Bonjour,

Vous pouvez toujours prendre contact (par téléphone puisque vous n'avez pas le droit de revenir dans l'entreprise pour l'instant) avec votre employeur, mais cela ne servira pas à grand chose.

Votre employeur se laisse le temps de la réflexion, mais il doit prendre sa décision dans le mois qui suit l'entretien préalable, sinon la fautre grave ne pourra pas être retenus contre vous et il devra alors vous verser les salaires dus correspondant à la mise à pied conservatoire.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

Merci pour votre réponse Paul.

Malgré le fait que mon employeur tarde à me contacter pour réflexion, cela est-il mauvais signe ( sachant que j'ai des responsabilités de management , que nous sommes un pleine saison, et que j'ai aucun antécédent voir même une bonne image) ?

Merci.

Il est difficile d'interpréter la lenteur de votre employeur à notifier une décision. Soit, l'employeur cherche à vous nuire (en vous faisant "poireauter" un maximum sans salaire), soit il est sincère et il cherche une sanction appropriée.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

Merci pour vos renseignements Paul.

Je viens donc de recevoir un recommandé [A/R] me stipulant que j'étais licencié.
Dessus il n'y a pas écrit si c'est pour faute grave ou non.
Cela aurait-il dut être écrit ?

Merci

Bonjour,

Oui, cela aurait dû être indiqué.

Par contre, il doit être mentionné dans ce courrier la date de fin effective de votre contrat. Ce dont vous pourrez en déduire si vous êtes licencié pour faute grave (privatrice de préavis) ou faute réelle et sérieuse, avec paiement d'un préavis effectué ou non.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

Merci Paul,

il n'est pas non plus mentionné la fin de mon contrat mais mon employeur me dit qu'il me dispense des 2 mois de préavis ( qui me seront payés).
Et après une énième relecture rien est écrit à savoir faute grave ou autre.

Merci.

D'un point de vue strictement juridique, même si l'employeur vous rémunère votre préavis en vous dispensant de l'effecuer, il peut prononcer le licenciement pour faute grave. Cela me parait peu probable, mais c'est possible.

Paul PÉRUISSET

Merci Paul pour m'avoir éclairé sur toutes mes inquiétudes.

Bonjour,
Puisque l'employeur ne précise pas que le licenciement est pour faute grave, à mon sens, cela ne peut pas être le cas et il vous doit la période de mise à pied conservatoire plus celle du préavis...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.