Mise à pied conservatoire

Publié le 24/04/2016 Vu 935 fois 6 Par
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02/04/2016 08:51

Bonjour,

je viens de recevoir une mise à pied conservatoire.
je suis en arrêt de maladie depuis 40 jours et je ne sais pas ce que l'on me reproche.
dois-je attendre l'entretien pour connaître la faute que l'entreprise me reproche ou devait-il me la communiquer lors de la lettre que j'ai reçu?

merci de votre réponse
cordialement,
Rossignol47

02/04/2016 09:45

Bonjour,
Une mise à pied conservatoire doit faire l'objet de l'envoi d'une lettre recommandée dument motivée.Puisque vous êtes en arrêt maladie ,vous essayez de vous faire prolonger,afin que cette mise à pied est le moins d'incidence possible pour vous .
C'est quand même très étrange que l'on mette un salarié en mise à pied conservatoire durant un arrêt maladie.A mon avis ,c'est une stratégie pour pouvoir invoqué une faute grave et vous licencier sans frais.
Amicalement vôtre
suji KENZO

03/04/2016 08:25

Bonjour,

merci de votre retour. De toute façon je vais me rendre à cet entretien préalable précisé dans cet mise à pied conservatoire et ainsi je connaîtrai les faits que l'on me reproche, mais je pense que mon sort est déjà scellé.

Cordialement,
Rossignol47

03/04/2016 09:44

Bonjour,
Il est faux de dire que la mise à pied conservatoire doive être motivée en dehors qu'en raison de l'importance faits reprochés vous devez être écarté de l'entreprise...
Pour répondre exactement à votre interrogation, c'est effectivement lors de l'entretien préalable que vous connaîtrez ce qui vous est reproché et je vous conseillerais de vous y faire assister de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation...
Personnellement, je ne vous suggérerais pas sur un forum juridique d'avoir recours à un arrêt-maladie de complaisance mais bien sûr si votre état de santé le justifie vous pouvez avoir une prolongation...
L'employeur, en utilisant la mise à pied conservatoire, espère peut-être s'exonérer du maintien du salaire s'il vous est dû mais à mon avis, l'arrêt-maladie étant antérieur, elle n'a pas d'effet direct...
Il y aurait éventuellement possibilité de contester d'abord la faute grave et ensuite le licenciement s'il était prononcé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/04/2016 12:58

Bonjour,
mon état de santé ne me permet pas d'avoir un arrêt de complaisance, puisque une opération est envisagée.L'inconvénient réside dans le fait de me déplacer à l'entreprise qui se situe à 100km de mon domicile. Le transport va être compliqué.
Néanmoins, merci de votre retour.
Cordialement,
Rossignol47

03/04/2016 13:17

Alors bien sûr, vous n'avez pas besoin de vous livrer à des calculs pour obtenir une prolongation comme cela vous était malgré tout suggéré puisque votre état de santé le justifie...
Vous pourriez essayer d'obtenir d'être représenté lors de l'entretien préalable par les mêmes personnes que je vous ai conseillées pour vous faire assister mais l'employeur risque de refuser...
Il est à noter que puisque l'employeur semble vouloir invoquer une faute grave, les faits reprochés ne peuvent pas remonter à plus d'un mois à moins qu'il n'en ait eu connaissance que sous ce même délai restreint...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/04/2016 23:03

Bonsoir,
j'ai bien reçu une lettre de licenciement comme vous me l'aviez dit alors que j'ai " démonté " toutes les fautes que l'on me reprochait.

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