MISE A PIED DEPUIS 17J ET EN ATTENT DE LICENCIEMENT

Publié le 08/04/2011 Vu 1674 fois 6 Par
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04/04/2011 13:39

Bonjour,
le 16 mars j'ai fermer le magasin plus tot 15 mn car je n'avais plus de clients (je travaille dans un drive avec commandes clients connues à l'avance).
Du 17 mars au 20 j'étais en arret de travail.
Le 21 la drh m'a laissé un message sur mon téléphone m'indiquant une mise à pied conservatoire à compter du 22.Je me suis présenté sur mon lieu de travail le 22 en faisant constaté à 3 personnes ma présence et on m'a interdit de pointer.
J'ai reçu le 25 mars une lettre recommandée AR en date du 18 mars ( maladie) me convocant à un entretien à un éventuel licenciement pour le 28 ( il n'y a pas les 5 jours ouvrables) pour des faits qui se seraient déroulés le mercredi 15 mars alors que c'était le 16 mars...

Bref je m'y suis rendu avec un délégué syndical : on m'a repproché ces faits et depuis plus de nouvelenvisagé d'être licencier pour 15 mn ?


le licenciement est-il réel et sérieux ?
Que puis contesté devant les prudhommes avec les erreurs dans la lettre de convocation et le non respect du délais entre la réception de la lettre et l'entretien préalable?

merci bcoup

04/04/2011 14:26

Bonjour,
On ne pourrait essayer d'apprécier éventuellement si le licenciement relève d'une cause réelle et sérieuse qu'une fois qu'il aurait été prononcé, la lettre de licenciement formant les limites du litiges, sachant que pour que la période de mise à pied conservatoire ne soit pas rémunérée, il faut qu'il le soit pour faute grave et que le(s) vice(s) de procédure est une autre question à envisager également ensuite...
Par ailleurs, à ce propos, il faudrait savoir quelle est la date de première présentation par la poste de la lettre recommandée de convocation à l'entretien préalable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/04/2011 17:50

Bonjour,

la date de la 1ère présentation de la lettre recommandée avec ar était du 25mars mour une entrevue au 28 mars

cordialement

merci

04/04/2011 18:06

Donc, si le licenciement était prononcé, il y aurait apparemment vice de procédure...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/04/2011 18:13

Merci,

je vous tiens au courant

08/04/2011 08:16

BONJOUR,

donc j'ai reçu en lettre rar un licenciement pour faute grave le 07/04/2001 en date du 04/04/2011.

En plus de ce qu'on me repprochait ( fermeture du magasin 15mn avant l'horaire normal) on a ajouté sur la lettre de licenciement 2 remarques verbales de mon ancien responsable et mon pessimisme ambiant.

Voilà l'affaire, et avec l'aide juridique de mon syndicat nous allons contesté.

Que pensez-vous que je puisse obtenir avec 2 ans et 9 mois d'ancienneté pour un salaire moyen de 1700€ brut

merci par avance

08/04/2011 09:46

Bonjour,
Si la faute grave n'est pas retenue par le Conseil de Prud'Hommes, vous obtiendrez le paiement de la période de mise à pied conservatoire + l'indemnité de préavis prévu à la Convention Collective applicable + celle de licenciement légale de 1/5° de mois par annés de présence ou celle conventionnelle si plus favorable...
Si la cause réelle et sérieuse n'est pas retenue non plus, vous obtiendrez en plus une indemnité qui ne pourra pas être inférieure à 6 mois de salaires si l'entreprise à plus de 10 salariés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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