Mise à pieds conservatoire

Bonsoir,

Je viens de recevoir un LRAR de mon employeur qui me convoque à entretien préalable à licenciement + mise à pied conservatoire dans la même lettre.
Lorsqu'il à envoyé la lettre j'étais en arrêt de travail, suite à un accident de travail, depuis déjà une semaine.
Je souhaiterais savoir si cette procédure est normale ?
Peut-on faire une mise à pieds conservatoire pendant un arrêt pour accident du travail ?

D'avance merci

Bonjour,
On pourrait dire que la mise à pied conservatoire est détournée de son objet puisque vous êtes déjà éloigné de l'entreprise et que l'arrêt est antérieur, mais a priori, l'employeur peut en décider ainsi...
Je vous conseillerais en tout cas de vous faire assister lors de l'entretien préalable, de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour et merci,
Par contre est-ce que dans ces conditions j'aurais droit au compléments de salaire ?

En effet je serais bien assisté par un conseiller du salarié lors de cet entretien. Il n'y a pas de DP dans mon entreprise, pourtant il devrait y en avoir.

C'est peut-être même pour en avoir fait la demande que je me retrouve aujourd'hui dans cette situation. Hélas, mille fois hélas j'ai écouté mon patron quand il m'a persuadé de lui faire confiance et qu'il n'étais donc pas nécessaire de faire une demande écrite.
Grossière erreur de ma part car pourtant je savais qu'une telle demande m'aurait protégé pendant 6 mois !

Mais il est sûr que l'on me reprendra plus à faire confiance à un employeur... J'aurais au moins retenu cette leçon de ma mésaventure actuelle !

Cordialement

L'employeur tentera vraisemblablement de ne pas vous verser le complément de salaire après la mise à pied conservatoire mais à mon avis cela pourrait être contesté puisqu'elle est postérieure à l'arrêt...
De toute façon, la mise à pied conservatoire tombe d'elle même s'il n'y a pas de licenciement pour faute grave qui d'ailleurs est pratiquement la seule possibilité de licenciement pendant un arrêt en accident de travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Je viens de sortir de mon entretien où j'étais assisté par un conseiller du salarié et comme je le prévoyais mon employeur n'avait rien de concret dans son dossier.
Résultat, à la fin de l'entretien il a fait rédiger une lettre par la comptable où il déclarait mettre fin à la mise à pied dès aujourd'hui et abandonner la procédure de licenciement à mon encontre !

Je remercie pmtedforum ainsi que la personne qui m'a contacté en MP.

Cordialement

Bonjour,
Merci en tout cas d'avoir pensé à nous tenir au courant de la suite pour que tous les lecteurs du forum puisse profiter des informations fournies publiquement...
Bonne continuation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.