Motif(s) contestation AGS

Publié le 18/10/2016 Vu 1429 fois 3 Par
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18/10/2016 17:35

Bonjour,

Pouvez vous m indiquer les différents motifs d une contestation de paiement d une créance par l' ags?
Merci pour votre retour

18/10/2016 17:40

Bonjour,
Il vaudrait mieux exposer la situation pour éviter d'imaginer tous les différents motifs qui, à ma connaissance ne sont pas formellement répertoriés sauf dans le cadre des limites de sa garantie...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/10/2016 17:57

merci pour votre retour rapide!!!

une demande ags correspondant au solde de tout compte a été faite aux AGS via le mandataire;
L ags m a réglée mon salaire et mon préavis mais conteste mon indemnité compensatrice de préavis et de licenciement.
Je n ai pas eu le motif de ce refus

18/10/2016 18:24

A prior, le mandataire judiciaire aurait dû avoir une explication de l'AGS qu'il devrait vous communiquer mais il est possible que ce ne soit un acompte et que l'organisme reporte le versement du préavis à son terme ainsi que l'indemnité de licenciement à moins qu'il conteste carrément ces sommes par rapport au calcul ou autre motif...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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