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Bonjour,
Je suis dans mon entreprise depuis 3 ans.
En conflit permanent avec mon chef, j'ai proposé une rupture conventionnelle au directeur de mon entreprise.
Il m'a indiqué qu'il m'accordait cette solution uniquement si je faisais une croix sur mon solde de congés payés (plus d'un mois !).
Je suis un peu dépité par sa proposition.
Que faire ?
Merci
Bonjour,
C'est une position de plus en plus fréquente prise par certains employeurs qui n'est pas légale...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir.
merci pour votre réponse rapide.
Avez-vous un conseil pour lui rappeler l’illégalité de sa démarche ?
Merci.
Bonjour,
Si vous lui indiquez, il y est vraisemblable qu'il vous refusera de conclure une rupture conventionnelle...
Si cous y tenez, il resterait d'attaquer en nullité devant le Conseil de Prud'Hommes après la rupture du contrat de travail l'accord ou l'engagement qu'il vous ferait signer ...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Du coup, la seule option semble de de céder à son chantage ?
Merci.
Vous n'êtes pas obligé de "céder au chantage" mais dans ce cas, je pense que vous pouvez dire adieu à la rupture cfonventionnelle...
Si l'employeur se contente sans écrit de ne pas verser le solde de tout compte, vous pourriez saisir en référé le Conseil de Prud'Hommes mais je pense qu'il vous contraindra de passer un accord pour renoncer à vos indemnités ou pluôt de rédiger un engagement dans ce sens en renonçant aussi de vous pouvoir en Justice et j'espère que vous obtiendrez la nullité de cel mais je ne veux pas préjuger de la décision et ça reste aléatoire...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Ok... en fait sa technique est de ma faire déclarer de faux congés afin que mon solde soit nul au moment de la rupture conventionnelle ce que je trouve tout à fait limite...
Merci pour votre réponse en tout cas.
Vous pourriez vous arranger pour pouvoir prouver votre présence dans l'entreprise pendant cette période...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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