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Bonjour,
Je travaille en CDI en tant que recruteur dans une ETT (société de travail temporaire) depuis 1 an, et l'agence pour laquelle je travaille ne réalise pas du tout ses objectifs : en gros, nous sommes trop nombreux pour le CA réalisé, donc pas rentable, etc...
Mon chef (le resp d'agence) me dit que la direction va l'obliger à supprimer 1 poste, voir 2 d'ici la fin de l'année (2012) et qu'il n'aura pas trop le choix me concernant, puisque je suis le dernier arrivé et, aujourd'hui, le moins performant (tout à fait vrai, je ne m'en cache pas).
Il pense que l'entreprise va me proposer une rupture conventionnelle.
N'ayant pas du tout l'habitude, j'aimerais quelques conseils : que suis-je en droit de demander ? à quoi puis-je m'attendre en terme d'indemnité ? Quid de la période de préavis ?
Ce sont des questions assez générales, mais aussi d'autres plus précises :
- avant d'être recruteur chez eux, j'étais intérimaire POUR eux : légalement cette société a été mon employeur pendant 5 années en TT+ 1 an en CDI : cette ancienneté peut-elle être prise en compte lors du calcul de l'indemnité par exemple ?
- autre point : malgré les difficultés financières, on a quand même atteint quelques objectifs "primables" : cette prime sur le dernier trimestre 2012 devrait m'être versée fin février (toujours 2 mois après la fin du trimestre) : suis-je en droit de la réclamer même si je quitte l'entreprise avant ? ça représente environ 1 mois de salaire quand même...
Merci pour vos réponse et votre aide.
SchyZo
Publié par
P.M.
Bonjour,
Si un motif économique est invoqué, la rupture conventionnelle n'a pas pour vocation de se substituer à la procédure de licenciement économique...
L'ancienneté du travail temporaire ne s'applique qu'en cas d'embauche par l'entreprise utilisatrice pour une durée maximale de 3 mois...
Si les conditions sont remplies au moment du départ de l'entreprise pour la perception d'une prime et même si son versement est différé, elle reste acquise...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
