Nouveau prestataire non reprenable à cause du congé parental

Bonjour je suis en congé parental et ma société de nettoyage n a pas été repris à l appel d offre et je ne suis pas reprenable avec la nouvelle société car je suis en congé parental. Ma société m à dit qu elle ne pourra pas me reproposer un poste avec le même nombre d heure et qu il me proposeront n importe quel poste et que je refuserais donc licenciement. Donc je voulais savoir quel type dest licenciement ça sera? Merci

Bonjour,

Être en congé parental n'est pas à ma connaissance une justification pour ne pas reprendre une salariée.

Toutefois, lors de reprise de société, les évolutions textuelles récentes ("Loi Travail" et "Ordonnances Macron") permettent ar dérogation aux règles relatives au maintien des contrats de travail en cas de transfert d’entreprise fixées à l’article L 1224-1 du code du travail de ne reprendre que partiellement les contrats de travail.

Sous réserve de l'existence d'un PSE et d'une offre de reprise (art. L 1233-61 al.4 C. trav.) vous serez probablement licenciée pour motif économique.

Merci oui je me suis renseigné à l inspection du travail je ne suis pas reprenable car il faut avoir travaillé 4 mois avant que la nouvelle société arrive. Sauf si ça avait un congé maternité. Après pour le licenciement je ne sais pas j'en ai parlé avec l inspection du travail ils m ont dit licenciement économique mais ma société m à dit que non alors je ne sais plus

Vous le saurez en cours de procédure alors. Votre société vous a simplement dit que ce ne serait pas pour motif économique, sans vous précisez quel type de licenciement était envisagé ?

Je ne vois pas vraiment quel autre catégorie de licenciement pourrait être envisagé, et pourquoi en envisager une autre.

Bonjour,
ce sera obligatoirement un licenciement économique,je ne vois pas d'autre motif.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Ils m ont dit un licenciement normal ils vont me proposer 3 postes qu il faudra que je refuse car pas assez d heure ou trop loin et après licenciement

Bonjour,
Si l'entreprise entrante ne vous a pas reprise c'est donc que vous ne remplissiez pas les conditions et aucune nouvelle Loi n'a changé cela...
A partir du moment où il y a modification essentielle du contrat de travail, si l'employeur procède au licenciement en cas de refus, il serait abusif s'il n'invoque pas une raison économique en vous laissant un mois de réflexion...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour, merci franchement je suis perdu je préférerai un licenciement économique vu qu ils n auront pas de poste à me proposer par rapport à mon contrat de travail. Parce que le licenciement qu ils veulent que je fasse j'ai l impression que ça sera de ma faute car ils vont me proposer des postes qui me correspondrait pas

Bonjour,
Vous avez eu ma réponse fondée juridiquement, donc à une proposition de modification du nombre d'heures de travail, il vous faudrait répondre que vous ne pouvez pas accepter une modification essentielle du contrat de travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci beaucoup