nouvel emploi et rupture conventionnelle

Publié le 08/06/2011 Vu 1839 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/06/2011 20:23

Bonjour,

Je suis en cours de licenciement ( rupture conventionnelle du contrat de travail ) et je viens de décrocher un entretien pour un nouvel emploi .
Ai-je le droit de commencer un nouvel emploi alors que la rupture n'est pas encore effective ?
Dois-je obligatoirement attendre que mon contrat soit rompu ?

Merci pour vos réponses ;

08/06/2011 21:32

Bonjour,
Si c'est une rupture conventionnelle du contrat de travail, ce n'est donc ni un licenciement ni une démission...
Vous ne pouvez pas occuper un nouvel emploi tant que le contrat n'est pas rompu et d'ailleurs vous devriez continuer à travailler jusqu'à l'homologation, sauf accord écrit avec l'employeur...
Mais si pour une raison quelconque la rupture conventionnelle n'était pas homologuée, elle n'aurait aucune valeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/06/2011 23:20

En fait, je ne travaille plus ( d'un commun accord avec mon patron, je suis en congés ) mais je suis quand même obligée d'attendre la réponse de la ddte si j'ai bien compris .

08/06/2011 23:25

Oui, tout à fait...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter