Obligation d'aller à la convocation ?

Publié le 02/10/2012 Vu 2911 fois 5 Par
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19/09/2012 16:17

Bonjour,

J'ai effectué depuis près de 3 semaines des démarches avec la médecine du travail afin d'obtenir "l'inaptitude définitive au poste de travail".
Mon état de santé le nécessitait selon elle et j'ai donc effectué les deux visites à la médecine du travail à 15 jours d'intervalle comme prévu.
Les deux fiches de visites ont bien été envoyé en recommandé à mon employeur.
J'ai reçu une première lettre de mon employeur entre les deux visites pour un reclassement. la personne de la médecine du travail m'a dit de répondre en recommandé en expliquant que mon état de santé ne me permettait pas de me rendre au rendez-vous.
La personne qui s'est occupée de moi m'a également dit que je recevrai une lettre en recommandé de mon employeur pour être convoqué après notre deuxième visite vu qu'elle a bien mis sur la fiche de visite : "inaptitude définitive au poste ... son état de santé nécessite un changement d'environnement professionnel"
Je lui ai expliquait que je ne pourrai pas supporter l'idée d'y retourner.
Je viens juste de recevoir la lettre de mon employeur. L'objet de la convocation de mon employeur : "convocation préalable à un licenciement".
Il est également précisé : "nous sommes ammenés à envisager une mesure de licenciement"...
"Nous vous prions de bien vouloir vous présenter dans nos bureaux en date du ... pour un entretien sur cette éventuelle mesure"
"Nous vous précisons que vous pouvez vous faire assister ..."

Puis-je ne pas m'y rendre en envoyant un recommandé avec A.R. en expliquant que mon état de santé ne le permet pas ?
Et du coup, est-ce que la procédure continuera tout de même pour arriver à avoir un licenciement pour état de santé ? Et du coup pouvoir chercher du travail ailleurs ?
Peuvent-ils du coup retarder ce licenciement ?
La raison pour laquelle je commence à stresser énormément c'est que j'ai rappellé la personne de la médecine du travail pour savoir si elle confirmait que je pouvais ne pas m'y rendre. J'avais l'impression qu 'elle n'était pas sûr à 100 % cette fois.

Je précise tout de même que je suis en arrêt de travail depuis 5 mois maintenant.

Merci à celui ou ceux qui prendront le temps de me lire et de me répondre.

19/09/2012 16:32

Bonjour,
Normalement, vous n'êtes pas forcé de vous rendre à l'entretien préalable et cela n'empêcherait pas la procédure de se poursuivre mais il vaudrait mieux en faire part à l'employeur par lettre recommandée avec AR pour qu'il ne soit pas tenté de reporter le dit entretien...
J'espère que si vous étiez toujours en arrêt au moment de la première visite, vous avez prévenu l'employeur de votre démarche et que le Médecin du Travail l'a qualifié de visite de reprise...
Je vous rappelle qu'un mois après la deuxième visite d'inaptitude, l'employeur doit reprendre le versement du salaire...
J'ajoute que même si vous étiez inapte à tout poste dans l'entreprise, cela n'empêchait pas l'employeur de devoir tenter de vous reclasser...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/09/2012 16:47

Re-bonjour pmtedforum et merci pour ta réponse aussi rapide.

Bien sûr qu'il est prévu d'envoyer une lettre recommandée avec A.R.
Je suis en arrêt depuis près de 5 mois donc oui j'étais déjà en arrêt au moment sauf les deux jours où j'étais à la médecine du travail.Et je suis toujours en arrêt aujourd'hui.
Et donc en attente puisque je vais aussi, selon vos conseils, envoyer ce fameux recommandé en espérant que mon employeur me licencie et ne retarde pas la procédure et être enfin libéré de ce poids.

02/10/2012 11:13

Bonjour,

je me permets de vous re-contacter suite à votre intervention sur une question que je me posais.
En effet je vous demandais si je devais ou non aller à la convocation suite aux deux visites à la médecine générale pour "inaptitude définitive".
Vous me confirmiez que non.
Le rendez-vous avait lieu en fin de semaine dernière et pour l'instant je n'ai pas de nouvelles de mon employeur pour savoir si je suis ou non licencié. Savez-vous combien de temps cela peut mettre ?

Merci pour le temps que vous prendrez à me lire.

Excellente journée

02/10/2012 14:10

Bonjour,
De toute façon, l'employeur doit attendre au moins 2 jours ouvrables après la date prévue pour l'entretien préalable avant de vous notifier sa décision...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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