Obligations salarié suite à un licenciement pour faute grave

Publié le 06/06/2013 Vu 1456 fois 10 Par
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03/06/2013 14:11

mon employeur m'a licencié le 27 mai dernier pour faute grave (suite à 2 avertissement et un entretien préalable).


Je ne conteste pas le licenciement par contre il m'a convoqué le 31 mai pour me remettre les docuemtns (solde de tou compte, attestation employeur, ...) et lors de cette entrevue a souhaité que je reste un moment pour faire le point avec lui (commandes factures, ...). j'ai demandé d'abord les documents qu'il a refusé de me remettre si je ne faisais pas ce point avec lui. je suis donc parti sans les documents.

Aujourd'hui il m'envoye un courrier en recommandé et me menace entre autre de lui rendre des documents réalisés durant mon temps de travail sur mon lieu de travail, sinon il portera plainte en gendarmerie.

Que dois je faire ? dois je me présenter demain matin ?
Puis je demander à recevoir les documents (attestation, solde de tout compte) par courrier ?

Par avance, Merci

Cordialement

03/06/2013 14:59

C'est ce mordre la queue c'est pas possible.....

si tu ne conteste pas la faute grave et le licenciement c'est que déjà tu prouve que tu es en faute....

ton patron de demande des comptes (documents ou autres) sur le travail effectué et ceci avant de te rendre le solde de tous compte.
si il fait ça c'est surement qu'il ne te fait pas confiance. Pour moi ça veux en dire long...

lui à une réel obligation en ver toi pour te verser le solde de tous compte. Je ne pense pas que ça l'amuse.

Alors ne cherche pas de problème plus qu'il y en à déjà, Soit fort et met ta fierté dans ta poche, ne te pose pas de question et rend lui les documents et c'est fini...
Lui fera fera de même...

Bon courage...

04/06/2013 00:09

Bonjour,
Le tout est de savoir si effectivement vous détenez des documents de l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/06/2013 10:36

Même sans les détenir , il y aura toutefois une trace des commandes ou bien de factures dans le système informatique.
Il s'agit seulement de faire le point....? ou la volonté de le faire?

04/06/2013 13:28

Bonjour,
Si les documents se trouvent dans le système informatique de l'entreprise alors l'employeur peut les retrouver et je ne vois pas à quel titre il pourrait déposer plainte...
Par ailleurs si le salarié a été licencié pour faute grave, il est applicable immédiatement et s'il fournit du travail après sans être rémunéré, celui-ci est dissimulé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

04/06/2013 13:42

Bonjour,
Aujourd'hui il m'envoye un courrier en recommandé et me menace entre autre de lui rendre des documents réalisés durant mon temps de travail sur mon lieu de travail, sinon il portera plainte en gendarmerie.
C'est difficilement compréhensible, que voulez-vous dire par "il me menace de lui rendre" ???

04/06/2013 14:31

La question serait alors :

le salarié a t'il une obligation légal sur le compte rendu de son travail en cas de licenciement pour faute grave.
ou bien s'agit t'il d'une cause moral sur le bon déroulement de la fin de son licenciement.

Le deuxième cas ne serait alors pas obligatoire, mais pourtant je le conseil.Un compte rendu verbal avec remise de documents ne prend pas plus de 5 mn voir 10mn. Il faut arrêter le chipotage pour des minutes...

Si le temps de compte rendu est plus long, il faudra nous en dire plus sur le poste occupé. S'agit il d'un poste à responsabilité ou pas ?

04/06/2013 16:56

Vous voulez orienter l'affaire sur un compte-rendu en fixant vous-même sa durée avant tout chipotage et je vous laisse le soin de répondre par une Jurisprudence car à ma connaissance, il n'y a pas de disposition légale...
Pour ma part, j'ai essayé de répondre strictement à la requête de l'employeur concernant apparemment la remise de document(s) laquelle ne demanderait pas plus de temps...
Concernant le refus de fournir un compte-rendu, il m'étonnerait que cela puisse constituer un délit donnant la possibilité à l'employeur de déposer plainte, en revanche la soustraction de document(s) et le refus de les restituer pourraient le justifier...
Il faudrait donc déjà que l'internaute réponde à mon interrogation sur la nature du différend...
__________________________
Cordialement.

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04/06/2013 17:35

Entendu...

A lui de donner plus de précision.

en espérant pour les deux concernés de trouver un terrain d'entente...

Faps

05/06/2013 23:27

Bonsoir alors voila quelques précisions :

1- Je ne conteste pas le licenciement juste pour ne plus voir mon patron (mais je trouve le motif non valable).

2-il avait convoqué ma remplaçante au 1er rendez vous afin que je reste la matinée pour lui expliquer où j'en étais dans tous les domaines (facturation, TVA, ....)
et là il m'aurait remis mes documents

3- Les seuls documents auxquels je pense sont les procédures de l'entreprise que j'ai créé et écrites lors de mon arrivée, il y a 2 ans. malheureusement pour lui ces documents je ne les ai pas emmenés, c'est juste qu'il ne trouve pas le classeur rangé dans ses locaux.

4- depuis je ne me suis pas présenté au 2ème rendez vous et envoyé un une lettre en RAR l'informant que je ne me présenterai pas au rendez vous et lui demandant de bien vouloir me faire suivre les documents par courrier avec copie de mon courrier à l'inspection du travail (sur les conseils de l'inspection du travail)

depuis plus de nouvelles.

PS : nous n'étions que 2 personnes (lui et moi). et c'est la seule fois ou j'ai du frappé des courriers d'avertissement qu'il m'a commenté et remis en mains propres (1 courrier par mois depuis 3 mois).

Merci encore pour vos commentaires
En espérant que ces informations vous aideront à vous forger un avis et pouvoir me dire si j'ai bien fait

Cordialement

06/06/2013 11:24

Bonjour,
Reste à attendre la réaction de l'employeur mais c'est bien lui qui a estimé que votre présence était impossible dans l'entreprise dès après la notification du licenciement pour faute grave...
Si vous en avez matière, il est quand même dommage que vous ne contestiez pas au moins la faute grave...
D'ailleurs si vous aviez déjà reçu un ou des avertissements pour cette faute, elle ne poucvait plus être santionnée...
J'ajoute qu'il faudrait qu'il soit conscient qu'un dépôt de plainte pour des faits non évérés peut recevoir en retour une autre en dénonciation calomnieuse...
__________________________
Cordialement.

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