Paiement des indemnités si les comptes sont a zéro

Bonjour,

J'ai été salarié jusqu'en 2014 d'une société ensuite rachetée. Néanmoins, mes précédents associés restaient tout de même actionnaires. En cours de route notre effectif a significativement chuté et je suis restée la seule salariée. Une rupture m'a été proposée pour un montant dérisoire que j'ai refusé. Les conditions de travail se sont en conséquence fortement dégradées et j'ai dû effectuer une prise d'acte de mon contrat et suis allée aux prud'hommes, l'affaire a été jugée en ma faveur comme licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dès mon départ, mon employeur vendait la structure à une boîte anglaise pour la valeur symbolique de 5 pounds, par Transaction Unique de Patrimoine. Ce magouilleur me doit aujourd'hui 16.000 € et il n'y a rien sur les comptes français et anglais. Il n'a même pas effectué de dépôt de bilan ou de liquidation. Voila trois ans que le procès court...

Qui va me payer cette somme ? Quels sont mes recours ? mon avocate semble perdue et très passive.

Merci pour votre réponse. Dernière modification : 20/04/2017

Bonjour,
Si l'entreprise est en cessation de paiement, il faudrait faire constater la situation de cessation de paiement par le Tribunal de Commerce et demander sa mise en liquidation judiciaire mais il risque de se poser un problème de prescription vis à vis de l'AGS suivant la date du Jugement du Conseil de Prud'Hommes...
Si votre avocate ne fait pas son métier, il faudrait en changer...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci por votre réactivité et votre prompte réponse . Est il possible de faire reprendre mon dossier par un autre avocat à ce stade de l'affaire sans payer a nouveau des honoraires exhorbitant ( j'ai deja versé 5000€ a cette avocate) ?

J'ai eu plus de reponses via le forum que ces 6 derniers mois avec une avocate. C'est triste

Le nouvel avocat ne travaillerait pas pour rien et vous ferait vraisemblablement repayer des honoraires...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci