Bonjour,
Effectivement, en plus une rupture conventionnelle n'a pas pour vocation de se substituer à un licenciement économique mais je ne vois pas quelle négociation il pourrait y avoir puisque pour pouvoir adhérer au CSP, il faudrait impérativement que soit notifié un dit licenciement économique, donc il faudrait simplement refuser la rupture conventionnelle...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.