Est ce un piège de mon employeur ?

Bonjour,

Voici la situation, mon entreprise en bonne santé financière se réorganise, nous sommes actuellement 2 dans le pôle logistique.

Mon directeur me convoque lundi 26/09 pour me dire que je change de poste à partir de lundi 01/10 car plus assez de travail en logistique pour 2 personnes (une partie de mon travail étant redistribuée à d'autres collègues) . Je suis adjoint logistique et ayant une formation en qualité il souhaite me faire passer agréeur qualité (même salaire, même lieu, même niveau mais conditions différentes : travail dans froid et plus physique).

Mardi 27/09 je lui signifie ne pas être intéressé, il me dit que je n'ai pas trop le choix car si je refuse il peut me licencier pour faute grave pour le motif suivant : refus de poste, sur ceux je refuse de signer sa notification en lui disant que j'allais me renseigner.

Vendredi 30/09 je passe un entretien avec le responsable administratif qui me signifie que mon avenir dans la société ne peut se faire que dans le poste proposé, je lui indique donc que l'entreprise ne peut pas me licencier pour faute grave si je refuse car c'est une modification de contrat et non des conditions de contrat. Il me dit donc qu'il peut me licencier pour raison personnel à savoir : insuffisance au poste. Je lui fais connaître le côté paradoxale du motif venant juste d'obtenir une prime sur objectifs conséquente. Nous continuons la discussion et en arrivons à la rupture conventionnelle qui pourrait être une voix d'accord.

Si nous trouvons un accord financier, le responsable administratif m'indique que je devrai rédiger une lettre indiquant à mon directeur le désir de quitter l'entreprise pour raison personnelle afin d'enclencher la procédure.

Suis je obliger de rédiger cette lettre? Y a t-il un stratagème de leur part derrière cette demande?

Merci d'avance.
Cordialement. Dernière modification : 01/10/2011

Bonjour,
Vous n'avez aucune obligation de signer une telle lettre d'autant plus que l'initiative de la rupture conventionnelle semble plus venir de l'employeur que de vous-même, ce qui confirme que s'il avait une bonne raison de vous licencier, surtout pour faute grave, il ne vous proposerait pas cet accord commun...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Merci de votre réponse rapide, je souhaite clarifier les choses, la lettre n'existe pas, mon employeur me demande d'en rédiger une afin que la procédure puisse commencer, je retiens donc que je n'ai rien à écrire dans ce sens pour que la procédure s'enclenche.

Est ce à mon employeur de me convoquer pour un ou plusieurs entretiens et de me proposer un document de "convention de rupture conventionnelle" une fois l'accord oral conclu?

Merci de votre réponse.

Cela se passera vraisemblablement dans les locaux de l'entreprise et vous avez la possibilité de vous faire assister pendant la négociation en prévenant l'employeur, un accord oral sur le principe suffit et je vous propose ce dossier
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Merci pour la réponse, je vais regarder ça de près.
Cdlt.