Plan social ou pas plan social ?

Publié le 22/08/2012 Vu 1581 fois 4 Par
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22/08/2012 19:00

Bonjour,

Employée d'une multinationale en CDI, je suis dans le colimateur d'un plan social pour réorganisation concernant ma branche d'activité. Ce plan ne concerne que peu de salariés en France. A noter que je suis employée par la filiale/siège social français (2000 employés) qui réalise de substanciels bénéfices.

Ma question : L'entité française peut-elle me licencier pour motif de réorganisation et à titre individuel ? Si c'est le cas, puis-je faire valoir le plan sociél de la maison mère ?


Merci de vos connaissances sur le sujet !
Bonne soirée.

22/08/2012 19:30

Bonjour,
Il est difficile de répondre sans avoir le dossier et je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/08/2012 19:38

Merci de votre réponse. C'est ce que je compte faire, je souhaitais un premier avis.

Quant au dossier, il n'y en a pas vraiment : La réorganisation a été communiquée par mail. Les RH France disent qu'une décision sera prise dans un mois quant à notre repositionnement ou départ. Ils invoquent la possibilité d'un licenciement individuel pour motif de réorganisation. Je les rencontrerai semaine prochaine suite à une demande de ma part.

Pas plus d'information pour le moment. Y-a-il des impératifs d'information des employés de la part de l'employeur dans ce cas ?

Cordialement.

22/08/2012 19:42

De toute façon, normalement, l'employeur devra établir l'ordre des licenciement et je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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