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Bonjour à tous,
Je suis au chômage suite à une rupture conventionnelle avec mon employeur. J'ai été en poste pendant 2 ans.
Je souhaite converser ma mutuelle. Après m'être renseignée, il semblerait que je puisse la converser maximum 12 mois en justifiant chaque mois que je suis au chômage.
Malheureusement, mon ex-employeur n'accepte pas cette règle et me propose "juste 2/3 mois" de mutuelle sous prétexte que c'est lui qui doit payer...
A-t-il le droit ?
Et si non, quel recours puis-je avoir svp ?
Je vous remercie vivement pour votre aide.
Bien cordialement,
Mylene
Bonjour,
De toute façon, l'employeur n'a pas le choix et la portabilité de la complémentaire santé s'exerce tant que vous êtes indemnisée par Pôle Emploi avec un maximum de 12 mois en le prouvant auprès de l'organisme...
Ce serait de la compétence du Conseil de Prud'Hommes...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci infiniment pour votre réponse. J'espère alors qu'ils accepteront et reconnaitront cette obligation ! Je n'aimerai pas en arriver à évoquer le Conseil des Prud'Hommes...
Cordialement
Une fois que vous avez fait connaître à la complémentaire santé votre désir que la portabilité s'exerce, il vous reste à prouver régulièrement votre indemnisation par Pôle Emploi et l'employeur ne pourra pas aller contre...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je comprends... mais le probleme c'est que j ai fait connaître a ma mutuelle mon désir de conserver les garanties mais ce ne sera pas fait tant que mon employeur ne leur a pas envoyé un certain document pour le maintien des droits. Pour l instant tout est bloqué car mon employeur n'a rien envoyé...
C'est pour cette raison que j'ai pris contact avec mon employeur, afin de demander qu'il puisse faire le nécessaire. Sauf qu'il m'a dit "oui bien sûr, je te fais le document pour 2/3 mois comme c'est nous qui payons"
Donc, il faudrait le mettre en demeure par lettre recommandée avec AR de renvoyer ce documents et que sinon, vous le rendez responsable des remboursements que vous n'auriez pu obtenir qui deviendraient à sa charge...
Il ne pourra pas faire le document que pour une durée réduite...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre aide. Je suis en plein échange avec lui on verra bien comment cela va se terminer. Pour l'instant, il ne démord pas du fait qu'il ne me laissera que quelques mois de mutuelle, "le temps de faire mes soins".
Je lui ai dit que bien évidemment, je ne serai plus au chomage dans 12 mois, je suis actuellement en recherche active ! Mais par précaution, je préfère bénéficier de mon droit de conserver la mutuelle 12 mois et non 3, 4 ou 6 mois comme il le souhaite !
Ah ces employeurs, qu'ils sont embêtants parfois !
Bonjour,
Vous n'avez pas besoin d'échanger, vous lui demandez de renvoyer le document et c'est tout...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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