Portabilité et liquidation judiciaire

Publié le 17/11/2016 Vu 2060 fois 15 Par
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09/11/2016 17:23

Bonjour,
J'ai été licencié économique début juillet suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise, le mandataire a prévu la portabilité du contrat j'ai d'ailleurs reçu ma nouvelle carte, hors fin octobre j'ai reçu un courrier du mandataire avec un document de la carcept refusant la portabilité et que je devais prendre une nouvelle mutuelle, on me demande donc le remboursement des frais médicaux depuis 3 mois et en plus j'ai une carence de 6 mois sur certains acte car j'ai été trop longtemps sans mutuelle.
Y a t'il un recours possible ?
N'ont ils pas un délai minimum pour nous prévenir ?
Avec des gens comme ça quand tu as la tête sous l'eau ils appuient dessus pour te noyer.
Merci d'avance de votre retour
Jef

09/11/2016 17:35

Bonjour,
Je présume que vous voulez parler de la portabilité de la complémentaire santé...
Vous n'avez rien à rembourser puisque vous ne maîtrisiez pas le paiement des cotisations et que même éventuellement la part salariale vous a été prélevée et vous pourriez les renvoyer vers le liquidateur judiciaire en leur demandant de prouver que le contrat a été résilié alors que vous n'en avez pas été prévenu...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/11/2016 17:48

Bonjour p.m
La mutuelle me demande de rembourser les frais depuis juillet, ma fille et ma femme ont été hospitalisée cette été il y en a pour environ 550€ d'acte médicaux.

09/11/2016 18:42

J'ai bien compris que la complémentaire santé vous demandait de rembourser d'où ma réponse...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/11/2016 08:57

Bonjour,
Avez vous bien envoyé vos attestations de versements chômage par Pôle Emploi?
La portabilité ne marche que si l'on perçoit les allocations chômage et tous les mois,vous devez envoyer l'attestation de versement à la mutuelle .
Si vous loupez un mois,la mutuelle résilie automatiquement;néanmoins,on doit vous prévenir .
Amicalement vôtre
suji KENZO

10/11/2016 09:26

Bonjour,
Il n'y a pas formellement, à ma connaissance, une obligation par les textes d'envoyer une attestation mensuelle de Pôle Emploi...
D'autre part, en cas d'arrêt-maladie, la portabilité se poursuit...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/11/2016 09:11

Bonjour,
Eh bien si vous ne le faites pas,les mutuelles sans exception,résilient d'office.
En plus ,c'est bien rappelé dans tous les documents remis aux salariés concernant la portabilité.
En cas d'arrêt maladie,après la rupture du CT,c'est exactement la même chose.
C'est d'ailleurs la conditions essentielle de la portabilité,c'est marqué quelque part dans les accords.
Amicalement vôtre
suji KENZO

11/11/2016 09:45

Bonjour,
J'en connais qui respectent la Loi et ne résilient pas d'office puisque la résiliation pourrait être contestée, d'ailleurs, la résiliation d'office immédiate n'est pas possible puisque avant le contrat est suspendu...
J'ai parlé d'arrêt-maladie pendant la portabilité en précisant que la portabilité se poursuit...
En plus par rapport au sujet c'est une supposition que le contrat aurait été résilié en plus sans prévenir l'intéressé...
__________________________
Cordialement.

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14/11/2016 17:23

Bonsoir,
Je viens de recevoir un courrier de la mutuelle me disant que je suis radié rétroactivement depuis le 6 juillet, car la carcept à décidé de refuser la portabilité courant octobre et il me demande donc le remboursement des frais. C'est le liquidateur qui a reçu le courrier de refus puis nous l'a transmis. Comment dois-je agir, quel est la forme du possible recours?
Merci d'avance

14/11/2016 20:41

Bonjour,
Une radiation rétroactive est a priori impossible avant même le refus de portabilité et je vous ai déjà conseillé d'envoyer un courrier à la complémentaire santé dont vous pourriez envoyer un double au liquidateur judiciaire en lui demandant des explications...
__________________________
Cordialement.

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15/11/2016 20:30

Bonsoir,
Il faut écrire une lettre recommandée AR,au directeur de la mutuelle,si cela n'aboutit pas,vous saisissez le médiateur dont l'adresse figure dans les conditions générale de votre contrat mutuelleC'est soit un médiateur spécifique à la mutuelle ou le médiateur de la fédération mutualiste .Avant de saisir les médiateurs ,il faut toujours 1/faire une réclamation normale,si pas de réponse 2/faire la réclamation à la direction et enfin 3/ saisir le médiateur .
Amicalement vôtre
suji KENZO

15/11/2016 20:48

Bonjour,
Procédons étape par étape sans en franchir aucune et donc, il conviendrait d'abord d'envoyer un courrier de préférence recommandé avec à la complémentaire santé, la CARCEPT du groupe KLESIA, ensuite il faudrait aviser en fonction de la réponse...
__________________________
Cordialement.

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16/11/2016 11:13

Bonjour,
Pour info
réclamation CARCEPT groupe KLESIA
KLESIA service satisfaction client &è rue de charonne 75128 Paris cedex 11
Médiateur,
Mr xavier LAGARDE du CTIP 10 rue Cambacéres 75008 PARIS
Amicalement vôtre
suji KENZO

16/11/2016 11:28

C'est encore prématuré pour le médiateur du Centre Technique des Institutions de Prévoyance mais il faudrait d'abord porter la réclamation auprès de la CARCEPT du groupe KLESIA dont j'ai fourni l'information, chaque chose en son temps en respectant les étapes sans en franchir aucune, je propose les renseignements nécessaires plutôt par ce lien...
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Cordialement.

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17/11/2016 09:40

Merci je vais faire le nécessaire
Je vous tiens au courant.
J'avais déjà fait la réclamation auprès de klesia qui on botté en touche en relayant celle ci auprès de leur prestataire qui est Miel.

17/11/2016 10:14

Bonjour,
Il faudrait que le groupe KLESIA arrête de botter en touche car un organisme est toujours responsable de ses prestataires qui agissent en leur nom, s'il y a erreur de l'un d'eux, il faut qu'il se retourne contre lui mais pas contre vous et vous n'avez pas à traiter directement avec...
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Cordialement.

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