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bonjour,
Je suis licenciée pour inaptitude médicale.
Normalement la portabilité de la mutuelle se met en place dès inscription à pôle emploi.
Mais comme je suis en arrêt de travail, l'inscription à Pole Emploi est impossible.
Comment résoudre cette situation ?
Suis-je couvert par ma mutuelle ?
Je vais bientôt être opérée, la question est d'autant plus importante... Mon arrêt de travail ne se finira qu'après... et cela peut être dans 1 à 2 mois.
Merci des réponses que vous pourrez me donner.
Bonjour,
Il ne peut pas vous être refusé la portabilité de la prévoyance sous ce prétexte car ce serait discriminatoire et contraire au texte (Réponse ministérielle à question n° 71072, JOAN 23 mars 2010)...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir,
La portabilité doit se mettre en place dès la notification de votre licenciement pour inaptitude, puisqu'il n'y a pas de préavis.
Le problème que vous soulevez doit être pratique : comment prouver à l'organisme de prévoyance, votre inscription à Pôle Emploi. La réponse ministérielle que vous a indiqué pmtedforum traite bien précisément de la situation que vous soulever. Bravo à lui d'avoir eu sous le coude cette réponse.
Bien cordialement.
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Site : Licenciement pour inaptitude
Merci pour votre rapidité de réponse. J'ai pu indiquer, de manière étayée, à la mutuelle qu'elle devait appliquer la portabilité malgré mon impossibilité à m'inscrire à Pôle Emploi.
Merci beaucoup encore pour votre aide
Bonjour,
Merci à vous pour ce retour d'expérience et d'avoir pensé à le faire...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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