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Bonjour,
J'ai eu un entretien informel avec mon DG afin de me signifier mon futur licenciement.
Celui-ci me propose une rupture conventionnelle ou un licenciement éco.
Ce que je ne comprends pas c'est qu'après 4 années d'ancienneté, un salaire de 27K€ brut par an le groupe dans lequel je travaille me propose 4000€ (à peine 2 mois de salaire) en plus de mes indemnités conventionnelles et ce afin de renoncer à mes droits etc ...
Je sais que le monde du travail est impitoyable mais j'ai vraiment l'impression d’être "sacrifié sur l'autel de la rentabilité à un prix discount". (Pour ne pas dire être pris pour un imbécile)
Je pense accepter un CSP mais contester le licenciement économique au prud'hommes.
Et j'aimerai avoir votre avis sur plusieurs points que je souhaite faire valoir à un éventuel jugement.
Tout d'abord je ne suis pas le seul dans mon cas, nous serions au moins 2 personnes être licencier pour motif éco.
Or il n'y a ni CE ni DP dans notre groupe ou nos entités, car notre direction y fait manifestement entrave.
-Cela peut-il constituer un argument valable?
Autre chose, j'ai en ma possession un document (post-it) écrit de ma RH ou y est récapitulé ce que me propose ma direction.
A savoir un licenciement économique ou un licenciement par transaction/rupture conv.
-N'est-ce pas contraire à la Loi de proposer à la fois un licenciement éco et une rupture conv. ? Si oui ce document manuscrit peut-il avoir une valeur juridique?
Merci de l'attention porté à mon message et veuillez excuser la longueur du texte.
Cordialement.
Bonjour,;
En tout cas la rupture conventionnelle n'a pas pour vocation de se substituer à un licenciement économique et en vous proposant cela, l'employeur doit avoir quelques doutes sur sa possibilité de le justifier...
Il faudrait savoir par ailleurs si les élections des Représentants du Personnel ont été organisées conformément aux dispositions légales...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Si des élections ont été organisées et que personne ne s'est présenté il doit y avoir obligatoirement un procès verbal de carence qui doit être envoyé à l'inspection du travail.
Si ce n'est pas ce cas c'est qu'aucune élection n'a été organisée
Prend le licenciement économique tu pourras ainsi bénéficier de la CSP.
Tu pourras toujours plus tard contester le caractère réel et sérieux du motif économique
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