Prise en charge par les AGS

Publié le 20/06/2013 Vu 723 fois 4 Par
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18/06/2013 22:13

Bonsoir,
Dans le cadre d'une cession lors d'un redressement judiciaire, le repreneur est une societe qui vient juste d'être crée pour la circonstance, si mon contrat est repris et que la societe depose le bilan peu de temps après , suis-je couvert par les AGS. les AGS étant une assurance, n'y a t-il pas un minimum de temps de cotisation de la part de l'employeur avant de benefier de l'assurrance

19/06/2013 14:11

Bonjour,
Normalement, la garantie est immédiate mais le plafond dépend de l'ancienneté du contrat...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/06/2013 17:58

Merci de votre réponse, je suis au courant pour avoir consulté beaucoup de sites du plafond,de l'ancienneté etc......mais un doute persiste concernant la garantie immédiate dans la mesure ou vous écrivez "Normalement".
Cordialement

19/06/2013 21:55

Normalement = qui est conforme à la norme, c'est à dire au principe qui sert de règle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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