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Bonsoir,
Dans le cadre d'une cession lors d'un redressement judiciaire, le repreneur est une societe qui vient juste d'être crée pour la circonstance, si mon contrat est repris et que la societe depose le bilan peu de temps après , suis-je couvert par les AGS. les AGS étant une assurance, n'y a t-il pas un minimum de temps de cotisation de la part de l'employeur avant de benefier de l'assurrance
Bonjour,
Normalement, la garantie est immédiate mais le plafond dépend de l'ancienneté du contrat...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci de votre réponse, je suis au courant pour avoir consulté beaucoup de sites du plafond,de l'ancienneté etc......mais un doute persiste concernant la garantie immédiate dans la mesure ou vous écrivez "Normalement".
Cordialement
Normalement = qui est conforme à la norme, c'est à dire au principe qui sert de règle...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci
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