Problème après licenciement économique

Publié le 17/11/2018 Vu 856 fois 4 Par
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16/11/2018 21:00

Bonjour à tous,

Je suis dans une situation un peu compliquée, et je suis totalement perdu, je m'en remets donc à vous, je vous explique mon problème.

Suite à deux ans d'apprentissage, j'ai été pris en CDI par mon entreprise, cependant quelques mois après mon embauche, celle ci à fait faillite, (l'entreprise était déjà en redressement judiciaire depuis plus d'un an).

J'ai donc été licencié économiquement, petite précision très importante, je n'étais plus en période d'essais au moment de la liquidation totale, j'étais donc en cdi, ce qui me donnait droit à une prime de licenciement, à deux mois de préavis, puisque j'avais deux ans d'ancienneté via mon apprentissage, et biensur mes congés payés.

L'entreprise a donc fermé fin septembre, j'ai donc cessé toute activité pour cette entreprise et je me suis m'y a rechercher du travail immédiatement, j'ai eu la chance de retrouver quelques jours après (donc début octobre) du travail et qui s'est transformé en cdi peu après,

Le 9 octobre, j'ai été convoqué par un cabinet de comptable et d'avocats, qui s'occupait de la liquidation de ma première entreprise, ils m'ont proposé un CSP (une sorte d'aide à la recherche d'un emploi + payé 95% de mon salaire pendant un an) que j'ai refusé puisque j'avais déjà retrouvé du travail, le problème arrive, ils m'ont dit que je n'étais pas sensé retravaillé puisque je n'avais pas encore été officiellement licensié de ma première entreprise,

Moi, ma situation était la suivante : j'ai 22ans, je n'y connais absolument rien en droit du travail etc, on ne m'a pas précisé que je devais attendre ma lettre de licensiement avant de retravailler,
il y a eu une réunion disant que l'entreprise fermait ses portes, et que ce n'était pas la peine de venir travailler le lendemain.

Donc en théorie, j'étais apparemment payé jusqu'au 18 octobre par ma première entreprise, ce qui posera un gros problème, puisque je travaillais dans une autre entreprise depuis le 8 octobre, le cabinet juridique m'a confirmait qu'il fermerait les yeux là-dessus, et que je serai payé des deux côtés.

Suite à ça, nous avons dû attendre un mois le temps que le dossier soit réglé, paperasse administrative etc je suppose, le dossier s'est clôturé hier, et j'ai malheureusement appris que j'avais été classé en tant que DEMISSIONNAIRE de mon entreprise et non en tant que licencié économique,

Ils ont justifié ce statu à cause du fait que j'avais retravaillé avant mon licenciement total,

Aujourd'hui j'ai donc perdu tous mes droits au chômage, mes deux mois de préavis et ma prime de licenciement, je précise bien que je n'ai jamais envoyé une quelconque lettre de démission ou quoi que ce soit,

Je conçois que la situation est un peu complexe, au final j'ai juste l'impression d'avoir été berné, et le sentiment que j'aurais dû rester chez moi en octobre,

Existe-t-il des solutions ? Ont-ils le droit de faire ça ?
Aujourd'hui si ma période d'essai n'aboutit pas en cdi, je n'aurais même pas mon chômage.

Merci d'avance de vos réponses.

16/11/2018 22:08

Bonjour,
Je comprends que vous ne connaissiez pas les règles mais sans vous en faire le reproche et vous culpabiliser, vous auriez pu vous informer…
Je crains qu'il n'y ait pas de solution en dehors de demander au liquidateur judiciaire de vous notifier sa décision par écrit…
Dès que vous auriez effectué 65 jours de travail chez le nouvel employeur, si vous n'êtes pas à l'initiative de la rupture, vous ouvririez des droits à indemnisation par Pôle Emploi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/11/2018 22:56

Bonjour,

Merci pour votre réponse

Oui, j'aurai dû me renseigné, mais même aujourd'hui je ne vois pas comment j'aurai pu le savoir, même en essayant de me renseigné,

Je travaille dans le e-commerce, les textes de lois qui stipulent que je vais être considéré comme démissionnaire si je retravaille avant la fin de la liquidation totale de mon entreprise me sont totalement inconnus.

Le système embête ceux qui veulent travailler, c'est quand même incroyable,

Le problème n'étant pas la perte de droit au chômage, à la rigueur ça je m'en fiche un peu, mais plutôt la perte de la prime de licenciement et les deux mois de préavis, qui représente quasiment trois mois de salaire.

Cordialement

17/11/2018 08:30

Bonjour,
Je peux vous garantir que si vous aviez exposé votre situation ici, je vous aurais dit que tant que le contrat de travail n'est pas rompu, vous ne pouvez pas être embauché par un autre employeur, c'est je pense ce que vous aurait dit le Liquidateur Judiciaire, une organisation syndicale ou même l représentant des salariés…
Il n'y a pas de texte de Loi qui prévoit que si vous travaillez ailleurs, vous êtes considéré comme démissionnaire, mais c'est essentiellement la Jurisprudence qui prévoit par exemple qu'en cas d'abandon de poste si vous travaillez ailleurs, vous êtes considéré comme démissionnaire parce qu'ainsi vous en avez exprimé la volonté…
Il n'est pas non plus question d'attendre la liquidation totale de l'entreprise puisque dans les 15 jours de la décision du Tribunal de Commerce, le Liquidateur Judiciaire doit avoir procédé au licenciement économique...
Le système n'empêche pas ceux qui veulent travailler mais respecte certaines règles concernant notamment la rupture d'un contrat…
De toute façon, en travaillant ailleurs pendant que vous êtes encore sous contrat, cela constitue a priori une faute grave qui entraîne la privation de l'indemnité de licenciement et du préavis...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/11/2018 10:06

Bonjour,

A priori je suis totalement en tord, j'aurais dû m'informer d'avantage, mais je ne pensais pas être en faute à ce moment là,

Je le saurai pour la prochaine fois,
Merci pour votre aide,

Cordialement

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