Problème avec "client" autoentrepereneur

Question

2 messages

02/07/2013 20:49

Bonjour;

Voila mon cas un peut complexe.

En 2011, une entreprise m'a "forcé" à me mettre en autoentrepreneur, ne voulant pas s'engager avec moi en tant que salarié, en 2011.

Depuis 2 ans, je n'avait que cet unique "client", et j'ai démarché des acheteurs (clients).

Ils mettent fin à notre partenariat, à partir d'aout 2013
J'ai par chance, trouvé un contrat salarié CDI avec une société concurrante.

En juin, j'ai travaillé pour la société, vendant, et voila qu'ils ne veulent pas me payé, et veulent me faire signé un papier de "confidentialité" comme quoi je ne doit pas reprendre les clients vers la socitété qui m'embauche en CDI. Si je ne signe pas, ils ne me paillent pas. Quels sont mes recours ? Merci

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P.M. · Answer 1 · 02/07/2013

49421 messages

02/07/2013 21:52

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié mais vous pourriez refuser de signer une telle clause de non-concurrence en les prévenant que vous pourriez éventuellement les attaquer pour statut de salarié dissimulé devant le Conseil de Prud'Hommes et par ailleurs, de toute façon pour les factures qu'ils refusent de vous payer devant le Tribunal de Commerce...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.