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Bonjour je suis apprenti dans 1 entreprise depuis 1 an et elle m'annonce début juillet que la boîte va fermé et qu'il faut que je trouve un nouveau travail .je trouve donc un nouvel employeur. Je vais donc voir mon patron pour négocier mon départ connaissant les indemnités qu'il aurait dû me donner suite à 1 licenciement économique. cela fait un mois qu'il ne me répond pas(avec lettre recommandée).je précise que mon départ n était en aucun cas voulu et que je me suis engagé chez mon futur patron uniquement après l annonce de la fermeture de la boîte. Je voulais savoir si après ma démission je pourrai encore allez au prud'hommes et si une loi pourrai m'aider. Je précise aussi que ma rémunération sera beaucoup moins importante .
Je vous remercie d'avance et m'excuse de ma mise en page je suis sur mon telephone
Bonjour,
Le licenciement ou la démission d'un contrat d'apprentissage n'existent pas, vous ne pouvez donc pas conaître les indemnités qui vous seraient dues en cas de licenciement économique dans ce cadre...
Un accord amiable de rupture entre les co-signataires ne vous donnerait droit à aucune indemnité particulière...
Si l'employeur ne vous a pas prévenu officiellement de la fermeture de l'entreprise par écrit, il semble que vous ayez anticipé les évènements...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci de votre réponse cependant j'ai cru comprendre que lors d'un licenciement économique l'employeur devait reverser la totalité des mois restant. J'ai peut être oublié de préciser que mon maître d'apprentissage avait lui aussi annoncé son départ .
Merci encore de votre réponse
Il ne s'agit pas d'un licenciement économique puisqu'il n'existe que pour un CDI comme indiqué précédemment mais d'une rupture anticipée du contrat d'apprentissage qui effectivement donne droit normalement à la totalité des salaires jusqu'à son terme...
Si vous n'avez plus de maître d'apprentissage, vous pourriez exercer un recours auprès de l'autorité administrative par l'intermédiaire de l'Inspection du travail et même porter l'affaire devant le Conseil de Prud'Hommes...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
D'accord merci pour les précisions je commence à y voir plus clair. Dernière question es ce que l'employeur à le droit de repoussé la rupture dans le but que je démissionne alors que je n'avais aucune envie de partir avant qu'on me dise de trouver un nouveau travail.
Merci encore de votre disponibilité
De toute façon, vous ne pourriez pas démissionner puisque ça n'existe que pour un CDI et pas pour un contrat d'apprentissage...
L'employeur ne peut éventuellement engager une procédure de rupture que quand l'évènement est d'actualité même si le contrat doit être exécuté de bonne foi...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
D'accord merci pour les précisions je commence à y voir plus clair. Dernière question es ce que l'employeur à le droit de repoussé la rupture dans le but que je démissionne alors que je n'avais aucune envie de partir avant qu'on me dise de trouver un nouveau travail.
Merci encore de votre disponibilité
Déjà répondu...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
D'accord donc si j'ai bien tout compris je ne peut pas partir et il ne peux me virer la seul solution c'est une rupture de contrat qui obligerait à me versé des indemnités.désolé mais le droit n'est vraiment pas mon point fort et merci encore pour votre aide
Désolé pour le double post la navigation est plus compliqué sur téléphone
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