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Bonsoir, le 10 juillet 2010 j'ai eu un accident du travail, j'ai été licencié pour inaptitude a tous poste dans le restaurant ou je travaillé. Fin 2013 je suis passer devant le medecin conseil pour calcule mon taux ipp qui était de 9% taux professionel inclus. J'ai donc réclamer mon dossier medicale que le medecin conseil a rédiger (mars 2014) et me suis aperçu que dans ce dossier medicale était indiqué " nous tenons a préciser que les pompiers qui sont intervenus se sont moqués de sa coupure" j'ai trouvé ça absurde car je m'en souviendrai donc j'ai demandé au service medicale de la sécu pourquoi il avait marqué ceci, ils m'ont répondu que c'etais mon employeur qui avait marquer ça ,j'ai été au pompier pour avoir explications ils mont bien dis qu'il fesait leur métier et qu'en aucun cas il allait se moquer de qui que ce soit , Bref , ça me rend folle car j'ai été opérer trois fois des deux mains!,licencier,reconnue travailleur handicapé et maintenant je ne retrouve plus d'emploi et je n'est droit a aucune pension ... Donc ma question est : est ce que c'est possible que ce qu'à declarer mon employeur puisse nuire a mon taux ipp et que le medecin conseil a pensè que c'etais pas si grave que ça . Je compte avoir recours a ce mensonge. Pouvez vous me renseigner et me conseiller svp? Je vous remercie
Bonjour,
L'employeur qui a mentionné cette phrase dans la déclaration d'accident du travail laquelle ne nie pas la réalité des faits mais tente de minimiser les conséquences...
Le taux d'IPP n'est pas fixé suivant les déclarations antérieures de l'employeur mais suivant les constatation des séquelles au moment où il l'est...
La seule chose que vous auriez pu faire suivant les circonstances de l'accident du travail, c'est invoquer éventuellement une faute inexcusable de l'employeur mais il me semble que vous perdriez votre temps et votre argent à maintenant exercer un recours sur une phrase qui même si elle a tenté de vous nuire n'a eu aucune incidence et sur la reconnaissance de l'accident de travail et sur la fixation du taux d'invalidité que vous auriez pu en revanche contester auprès de la CPAM...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Ok je vous remercie pour votre réponse , j'ai également contesté le taux ipp que mon medecin trouve vraiment bas ,jai pris une avocate et nous passons devant le TCI le 3 juillet 2014 en espérant un recalcul de mon taux ipp.Et pour ce qui est de mon employeur,je pense pas donner recours , malgré que jai des preuves d'ancien employée qui m'ont confirmé que les pompiers n'ont jamais réagis de cette manière , mais ça risque d'etre compliquer et surtout que mon ancien employeur n'est plus en poste dans l'entreprise. cordialement
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