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Bonjour à tous,
depuis quelques mois mon patron me fait pression pour que je parte, la situation n'étant plus tenable pour moi, j'ai décidé de m'arranger avec lui pour partir avec une enveloppe.
Il est d'accord, mais bizarrement il semble "bloqué".
En effet, ma boite est en phase de PSE (Plan Social), mais étant donné que je fais partie de la cellule Web de la société, je n'ai pas le droit de rentrer dans le PSE (apparemment il faut que la société explique pourquoi elle fait un PSE, et a expliqué qu'elle voulait se focaliser sur ses activités Web)
Il me dit que la seule solution est de faire un faux licenciement, car un accord à l'amiable n'est pas possible à cause du PSE en cours.
Qu'en pensez-vous ?
Est-ce que mon licenciement peut me suivre ?
Je gagne 4000€ brut, quelle est la meilleure solution pour moi ?
Pour le moment il veut me proposer un préavis non effectué, mais je n'y vois pas d'avantage monétaire, j'aurais juste le droit d'être chez moi pendant le préavis...et je ne toucherais pas en parallèle le chômage
Merci d'avance pour votre aide.
David
Publié par
miyako
Bonjour,
Attention où vous mettez les pieds!!
Effectivement le plan social ne permet pas un licenciement conventionnel.
Il faut donc faire une transaction articles 2044 et 2045 du code civil avec tous les risques que cela implique ,car une telle transaction ne peut intervenir qu'une fois la lettre de licenciement réceptionnée .Donc ,il y a un très gros risque, et en plus ,vous devrez déclarer cette transaction à Pôle Emploi.
Il faut prendre de réelles garanties .Je ne peux pas vous exliquez la procédure à suivre ,il y en a plusieurs ,mais toutes sortent un peu du domaine du droit du travail.C'est malheureusement les seuls moyens de ne pas se faire berner par un employeur qui ne tiendrai pas sa parole.
Amicalement vôtre
suji Kenzo conseiller RH
