Procedure d appel est il possible sans rique

Sujet vu 353 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/12/16 à 16:50

KATTY HANEM, Ain, Posté le 29/12/2016 à 16:50
2 message(s), Inscription le 29/12/2016
bonjour,

mon mari etait licencie en 2012 par un employeur de la gde distribution qui lui a reproche la negligence de laisser des produits perimes dans les rayons et ça dés son 1er jour de rentre de vacances et que pendant ses vacances ont trouve soit disant ces perimes ou ceuxqui approchent la date de peremption.

avec l'aide de son avocate, le tribunal lui a retire de son dossier la faute grave et ils ont dit faute reelle.mon mari veutfaire appel car il voit que les 12 ans qu il passe en loyaute et travail consciencieux ne merite pas d'etre jete comme un salarie non competent. son avocate lui dit il risque de retourner la petitesomme qu on lui a donne. a votre avis est ce qu il laisse tombe ou il continue et fait appel?

cordialement;

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pragma, Ain, Posté le 29/12/2016 à 18:33
833 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bsr,
Il y avait donc bien faute, même si non qualifiée de grave ?
Mieux vaut laisser tomber...AMHA...

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Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à profiter du temps présent, à préparer l'avenir, n'en faisons pas un boulet à traîner. Il n'est jamais trop tard pour ETRE RESPONSABLE !

pmtedforum, Ain, Posté le 29/12/2016 à 19:56
36642 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Pour répondre à votre question, la Cour d'Appel qui rejugera l'affaire peut infirmer le Jugement du Conseil de Prud'Hommes et rétablir la faute grave ou le confirmer totalement ou partiellement en ajoutant qu'il n'y a même pas de cause réelle et sérieuse au licenciement, il y a donc bien un risque dans le premier cas et c'est au salarié de décider ce qu'il veut faire car ce n'est pas par cet exposé sans même connaître l'affaire que l'on peut donner un simple avis, son avocate étant déjà mieux placée pour le conseiller...

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Cordialement.
P.M.

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KATTY HANEM, Ain, Posté le 30/12/2016 à 20:09
2 message(s), Inscription le 29/12/2016
Bonsoir,

Merci pourla réponse!

cordialement

Katty


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