Une procédure de licenciement commencée et pas terminée

Bonjour,

Mon époux a été convoqué à un entretien de licenciement économique début décembre, il s'est fait assister par un délégué (liste mairie). Depuis, plus rien : les papiers pour adhérer ou non au contrat Pôle Emploi lui ont été donnés, mais pas d'attestation de travail, pas de solde de tout compte, pas de lettre de licenciement...

Lors de son entretien, son employeur lui a indiqué que mon mari pouvait rester chez lui en attendant la fin de la procédure...qui n'arrive pas !

L'inspection du travail nous renvoie au délégué l'ayant accompagné qui ne nous répond pas...c'est la patate chaude.

Mon mari peut-il chercher et accepter un nouvel emploi dès maintenant ? Quels sont les recours pour terminer enfin la procédure et obtenir le solde de tout compte ?

En vous remerciant par avance,

Cordialement.

Bonjour,

Pour pouvoir vous répondre correctement, il faudrait savoir si votre mari a accspté le CSP (contrat de sécurisation professionnelle).

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

oui, il a tout rempli pour pouvoir en bénéficier, mais Pôle Emploi lui a répondu que sans sa lettre de licenciement, le contrat n'était pas complet et qu'ils ne pouvaient rien faire...
Mon mari a donné à son employeur la partie qui stipulait l'acceptation de ce contrat.

Bonjour,
J'espère qu'il en a conservé une trace de cette acceptation et qu'il a fait signer un document par l'employeur comme quoi il le dispensait de travailler...
Passé le délai de 21 jours de réflexion, le contrat de travail se trouve donc suspendu d'un commun accord et c'est donc à ce moment là que le salarié peut s'inscrire à Pôle Emploi, l'employeur devant de son côté lui délivrer le solde de tout compte, le certificat de travail et l'attestation destinée à Pôle Emploi ainsi que la lettre de licenciement sachant que ces documents sont quérables et qu'il faudrait que le salarié aille les chercher ...
S'il ne les obtient pas, il faudrait lui envoyer une lettre recommandée avec AR de mise en demeure...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci beaucoup pour votre réponse, il a effectivement une trace de tout ce qui a été envoyé ou reçu...son dossier est complet.

Le délai étant dépassé, nous allons envoyer, comme vous nous le conseillez, une lettre en recomamndé A.R de mise en demeure.

En vous remerciant,

Cordialement.