Procédure de licenciement

Publié le 29/07/2009 Vu 1384 fois 2 Par
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24/07/2009 12:50

Bonjour,

Je suis actuellement en procédure de licenciement.
Lorsque j'ai reçu ma lettre de licenciement, mon entreprise s'est trompée sur le délai de mon préavis et m'a indiqué un préavis d'1 mois au lieu de 2. Je leur ai fait part de cette erreur, j'ai ensuite reçu un courrier me précisant qu'effectivement le délai de mon préavis est de 2 mois , mais sans préciser le jour de la fin de mon préavis.

De plus, j'ai de mon coté envoyé une lettre de contestation de mon licenciement à mon entreprise. A ce jour, je n'avais reçu aucune réponse.

J'ai envoyé hier une lettre de relance à ma contestation ainsi qu'une demande de la date officielle de mon dernier jour de préavis. Je leur demandais une réponse par voie officielle.

Aujourd'hui, mon entreprise m'a contacté par téléphone, me disant que sa seule réponse serait ce coup de téléphone, me donnant donc la date de mon dernier jour, et me disant également qu'il n'y aurait aucune négociations à mon licenciement, que si je souhaite "perdre du temps et en faire perdre à l'entreprise" je peux aller au prud'homme, et que ma lettre de contestation était "mal fichue".

Mes questions sont :
1- le motif du licenciement doit-il être explicitement notifié sur la lettre de licenciement?
2- le fait de corriger le délai du préavis sur une simple lettre corrective, sans me renvoyer la totalité de la lettre de licenciement, est-il respectueux de la procédure?
3- le fait de me donner la date par téléphone en insistant sur le fait que ce sera la seule réponse que j'aurais est-il respectueux de la procédure?
4- enfin l'entreprise m'a avertie que si j'allais au prud'homme, celle-ci demandera une condamnation pour instance abusive. Est-ce possible?

Merci beaucoup de votre attention.
J'attends vos réponses.

Je ne sais quoi faire...

Merci.
ayumi

26/07/2009 15:33

Bonjour "ayumi"
Sur ce forum je n'interviens ,en tant qu'internaute bénévole sans lien avec le site, qu'en réplique ou sur des messages "en rade " depuis plus de 48h...

Mon avis:
1) Oui bien sûr, le motif du licenciement doit être explicité sur la lettre de licenciement.
2) Cela n'est nullement une irrégularité de procédure
3) Cela n'a pas d'incidence non plus, le préavis débute le jour de la présentation de la lettre de licenciement de toute façon et la date de fin de prévis n'a pas, ne pourrait logiquement pas d'ailleurs vu l'incertitude postale être mentionnée sur la lettre de licenciement
4) Oui, c'est juridiquement possible. La probabbilité que les juges suivent cette demande, même s'ils te déboutent est à mon expérience infime.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est facultatif!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

29/07/2009 14:26

Bonjour "Cornil"

Merci pour votre réponse, celle-ci m'éclaire sur ma situation.
Sur ma lettre de licenciement, le motif de licenciement n'est pas indiqué clairement (il n'a y a pas par exemple "Motif: ...")

Voilà, merci encore.

ayumi

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