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Bonjour,
Une personne de ma connaissance est en voie de licenciement économique.
Elle s'est rendue à un entretien préalable mais n'a pas encore reçu sa lettre de licenciement.
Le courrier concernant l'entretien ne présente pas à sa connaissance l'en-tête habituel de la société : Nom légèrement différent, aucune information juridique autre que l'adresse (pas de capital, pas d'enregistrement).
Elle a pensé qu'il s'agissait d'une filiale mais le nom indiqué n'existe pas sur Infogreffe ni societe.com ni ailleurs.
Elle se demande dans quelle mesure elle peut annuler son licenciement (ou le repousser) mais surtout si sa lettre de convocation n'est pas un faux.
Qu'en pensez-vous, et combien de temps possède t-elle le cas échéant pour faire valoir cette faute juridique ?
Je vous remercie par avance.
Bonjour,
De toute façon une anomalie concernant l'entretien préalable ne pourrait conduire qu'à un vice de procédure mais ne remettrait pas forcément en cause le licenciement économique en lui-même, il faudrait savoir si le CSP lui a été proposé...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir et merci beaucoup pour votre réponse.
Oui le CSP lui a bien été proposé.
J'ai bien noté pour le vice de procédure.
En effet j'imagine qu'il est malvenu pour une société d'agir sous un nom inexistant et d'employer un faux papier à en-tête au moment du licenciement de l'un de ses employés.
J'ignore si c'est quelque chose qui se produit souvent.
Merci encore.
Je suis même perplexe sur une telle pratique heureusement exceptionnelle pour laquelle cette personne devrait demander des explications...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je suis absolument d'accord avec vous et j'ai nettement l'impression que c'est ce qu'elle va faire.
Et probablement par l'intermédiaire de l'avocat avec lequel elle a pris rendez-vous. Merci encore.
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