Procédure pour inaptitude

Publié le 04/03/2013 Vu 798 fois 3 Par
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04/03/2013 10:31

Bonjour,

Je suis actuellement en arrêt maladie suite à une visite de reprise au cours de laquelle le médecin du travail m'a déclarée inapte à la reprise.
Mon prochain RDV à la médecine du travail est mardi à 10h.
Ma question est très simple et très pratique. Je commence normalement mon travail à 8h : est ce que je dois prendre mon poste à 8h et le quitter à 9h30 pour aller à la médecine du travail ou est ce que je peux y aller directement, sans passer par mon entreprise?
Je préfèrerai aller directement à la médecine du travail car je suis en arrêt pour dépression suite à harcèlement moral de la part de mon employeur donc moins je le croise, mieux je vais.
Suite à cette 2ème visite, si je suis déclaré inapte, est ce que je peux être en maladie pendant le mois de recherche de reclassement? Si je suis en maladie, est ce que je pourrais quand même être licencié avant la fin de mon arrêt?
Merci d'avance pour vos conseils pour être sûre de ne pas compromettre la procédure.

04/03/2013 10:38

Bonjour,
Cela voudrait dire que votre arrêt se termine ce jour...
Vous pouvez aller directement au rendez-vous si vous y avez été convoqué par l'employeur puisque apparemment le Médecin du Travail vous déclarera inapte...
Il faudrait savoir si vous aviez prévenu préalablement l'employeur de la visite de pré-reprise pour que le Médecin du Travail vous déclare inapte et que la procédure soit engagée sinon, elle pourrait être contestée...
Vous pourriez être en arrêt pendant le mois mais il vaudrait mieux prévenir l'employeur que vous entendez que la procédure se poursuive normalement sans que votre nouvel arrêt l'entrave...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/03/2013 10:47

Merci pour votre réponse.
Effectivement, mon arrêt s'arrête ce jour.
Je n'ai pas passé de visite de pré-reprise mais uniquement une visite de reprise convoqué par mon employeur le 18 février.

Concernant l'arrêt d'un mois, ma crainte est que mon employeur ne s'en serve pour me licencier uniquement au terme de cet arrêt ce qui me bloque encore un mois pour trouver un nouveau poste ailleurs.

Si je ne suis pas en arrêt, il risque également de faire trainer puisqu'il sait que je serai pas rémunéré.

Légalement, peut-il me licencier même en arrêt?

04/03/2013 11:08

Donc, vous n'étiez plus en arrêt lors de la visite de reprise...
De toute façon, si l'employeur ne vous a ni reclassé ni licencié au bout d'un mois, il doit reprendre le versement du salaire et s'il vous licencie, la rupture du contrat de travail est immédiate...
L'arrêt-maladie n'empêche pas d'engager une procédure de licenciement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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