provoquer une rupture conventionnelle avec indemnités

Publié le 23/10/2013 Vu 10281 fois 12 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/11/2009 18:49

Bonjour,

J'aimerais que ceux qui ont étés dans mon cas puissent me répondre. L'histoire est simple, je suis dans le commercial dans une société depuis plus de 2 ans. Sans rentrer dans les détails, les x évolutions, pressions etc qu'il y a eu ne me conviennent pas du tout et m'ont amené à "péter les plombs". Après réflexion j'ai décidé de quitter ma société et je souhaite une rupture conventionnelle avec en plus des indemnités (plusieurs mois de salaire) pour rembourser mon crédit auto (crédit contracté car cette société nous oblige a le faire pour nos déplacements plutôt que d'avoir un parc). Bien évidemment mon employeur me propose plutôt de démissionner (il m'a pris pour un jambon), mais je sais qu'il accepterait une rupture conventionnelle mais sans plus d'indemnité. Comme je ne peux décemment me le permettre financièrement, ma question est la suivante : Y a t-il des commerciaux qui se sont retrouvé dans ce cas de figure ? comment l'ont-il joué ? combien de temps l'employeur a t-il tenu avant de se rendre compte que ce petit jeu lui faisait perdre de l'argent (commercial qui est payé et qui pourtant ne fait plus de chiffre, secteur qui tombe en ruine etc etc)? Pour ceux qui ont réussi cette "dernière négociation" comment l'ont-il vécu (pression ? harcèlement ? etc). Combien ont-il réussi à négocier ? merci pour vos réponses tous les conseils sont bon à prendre même si je suis très confiant grâce à ma force psychologique je dirais à un niveau honorable...J'ajouterai que pour tous ceux qui n'ont pas tenu le coup (et j'en ai vu),je promets aujourd'hui solennellement de ne pas lâcher l'affaire car je n'admets pas qu'une société à la quelle on a rapporté un max de pognon vous jette comme un chiffon quand le citron est pressé. A bon entendeur.

06/11/2009 19:55

Si harcèlement moral et pression : prévenir inspection du travail et prendre rdv à la médecine du travail, recueillir des témoignages etc.

Les indemnités de rupture conventionnelle sont similaires aux indemnités de licenciement (au prorata du nombre d'année d'ancienneté).

Je vous déconseille (personnellement) même si je ne suis pas commerciale , de vous amuser à couler la boîte ou frôler les fautes professionnelles en mettant la perennité de la société en danger vous risquerez d'y perdre fortement et de ne rien avoir du tout !

Le mieux pour vous serait donc de chercher dès maintenant un autre travail et de proposer la rupture conventionnelle qui vous donnera droit à certaines indemnités !

Montrer à votre employeur que vous êtes plus intelligent que lui et que continuer à faire ce cette façon lui coûtera beaucoup si tous les salariés réagissent comme vous !

Cdt

06/11/2009 20:06

Bonsoir,

Je vous remercie d'avoir fait l'effort de me répondre. êtes vous avocat ? mon seul souci c'est que votre réponse ne m'aide que très peu dans la mesure ou le but n'est pas d'avoir un rupture conventionnelle (ils seraient d'accord) mais bien de négocier des indemnités en plus.les indemnités de rupture conventionnelles en soi n'ont que très peu d'intérêt si ce n'est aucun car les assedic les prennent en compte et ne vous verse pas le chômage pendant la période correspondante à ce "paiement". Ce que je souhaite donc c'est une transaction financière supplémentaire (non imposable et que la société ne déclare pas. De plus j'ai oublié de préciser que je ne souhaite pas, vu mon état d'esprit actuel chercher du trvail maintenant mais plutôt me reposer 2 ou 3 mois pour repartir du bon pied. Mon but est donc de montrer à mon employeur qu'il ne tirera rien de plus de moi sans, bien sur, faire de faute grave ou lourde...

06/11/2009 20:10

D'accord, je ne peux alors aller plus loin dans ma réponse.

Si ce n'est que malheureusement pour obtenir ce que vous souhaitez ce serait de rentrer dans le conflit = accompagnez vous de preuves et saisissez les prud'hommes !

(je ne suis pas avocate)

06/11/2009 20:12

tout a fait je le ferai s'ils décident de me licencier plutôt que d'accéder à ma requête. Bonne soirée

13/11/2009 16:34

bonjour,

Eh bien je suis dans le même cas que toi.

Je suis aussi commercial, et mon soucis vient d'un changement de secteur radical que je n'accepte pas. En effet ce changement entraine une modification de ma rémunération variable, donc de mon contrat de travail.
Je suis de plus l'objet de pression et harcelement. (difficile à prouver)

J'ai un avocat pour me défendre... aujourd'hui j'en suis à la rupture conventionnelle. avec indemnités proposées supérieures aux légales. Mais je souhaite allez vers une rupture transactionnelle dans le but d'obtenir plus financierement.

Perso pour eviter de me retrouver en mauvaise situation vis à vis de l'employeur je suis en arrêt de maladie pour harcelement. Cela me laisse un peu de temps et du repos pour négocier.

13/11/2009 18:25

C'est parfait c'est justement ce que j'ai fait durant 2 semaines pour "surmenage professionnel", la situation va avancer car j'ai rdv avec ma direction très prochainement pour en parler. La négociation est ouverte et c'était le but. Combien compte tu négocier. personnellement je te conseille ceci : pendant ton arrêt, ne répond ni aux tel, ni aux sms, ni aux mails (d'ailleurs ne les lis pas car tu serais tenté d'y répondre). en option blinde ta messagerie pour que personne ne puisse te laisser de message. crois moi ils lacheront l'affaire.

13/11/2009 18:40

j'ai 5 ans et 3 mois d'ancienneté . Je compte obtenir au moins 6 mois de salaire.

16/11/2009 21:49

Eh bien je vais vous dire les enfants, je crois que je suis tombé sur une bonne bande de psycopathes ! en fait le rdv de négo était un piège. Une fois entré le PDG me dit texto "pourquoi avez vous dit que vous alliez me tuer lors du séminaire ?" (un séminaire un peu arrosé un mois avant) !!!! Alors là c'est absolument fabuleux ! je m'attendais à tout mais pas à ça... il me dit qu'il a réussi à se monter sa petite armée de témoins (tu m'étonnes). J'avoue qu'il a fait fort sur ce coup là pour me mettre la pression de la faute lourde ! ensuite il a voulu me faire croire qu'il n'était ouvert à aucune négo ! démission ou rien... Je trouve cela absolument fabuleux, d'un point de vue humain j'en apprend beaucoup et j'avoue que je prends du plaisir à cette situation, j'attends la suite avec impatience pour écrire mon livre ! FORCE ET HONNEUR J ENTRE DANS L ARENE !!!

22/10/2013 19:17

Et la fin de l'histoire alors ?

23/10/2013 16:39

La fin de l'histoire je vais vous dire est assez intéressante : j'ai été licencié pour faute grave sans aucune indemnité, le procès a duré 4 ans : en première instance la faute grave n'a bien sûr pas été retenue puisqu'il n'y en avait pas, mais je n'ai pas obtenu d'indemnités particulières, en appel j'ai été débouté de ma demande : en résumé, je pense que l'employeur a eu le bras assez long (relationnel ? pots de vins ?) pour faire pencher la balance en sa faveur clairement.
Ma conclusion c'est que je ne suis pas certain du tout que le justice même en France soit complètement impartiale.
Pour preuve ce commercial qui m'expliquait que sa meilleure amie était la soeur d'un juge. "Penses tu vraiment que si j'ai un procès et qu'il est le juge, il ne fera rien en ma faveur s'il en a l'occasion" m'a t-il dit ?

23/10/2013 20:44

bonsoir,

d' un accord commun nous avons decidé d'une rupture conventionnelle;
Mon patron m'a demande de ne plus me presenté sur mon lieu de travail le lendemain et qu'il me laisser 1 mois de préavis (pour chercher du travail) et fin de celui ci il me paiera mon solde de tt compte etc....
Je lui ai envoyé une LR AC stipulant que je n étais pas démissionnaire et que suite à sa demande je n'étais pas présente à mon poste et que je suis en attente de recevoir mon contrat de rupture conventionnelle à signé.


A sa demande je suis chez moi en préavis .Peut il me payer celui ci

cordialement

23/10/2013 21:02

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter