Prud'homme et la rupture conventionnel avant jugement.

Bonjour, voilà ça fais 7-8 mois que j'ai mis mon patron au prud'homme.

Il m'a muter sur un autre site, de 44 km je passe a 126 km par jours de trajet.
Je susi actuellement dans l'incapacité de subvenir au besoin de ma famille, touchant un smic avec 200 euros de gazoil 600 euros de loyer, 100 euros par semaine de course a prix discount. Vous comprendrez vite que je ne peux plus continuer comme ça.

Le jugement devait ce faire demain a 14h (31 aout 2017). Mais la partis adverse n'avait pas donné a temps ses conclusions. mon Avocate a donc demander une clôture. Qui a ma connaissance était accepté.
J'apprend aujourd'hui même a 16h34 que le jugement ne ce feras pas demain et sera reporté ultérieurement, je ne sais pas quand 1-3-6 mois ... Que sais-je.

Mon avocate me propose de trouver du travail ailleurs.
D'accord je veux bien mais il n'y a rien sur le site de pole emplois.
Et je ne peux pas reprendre le boulot sans gazoil pour continuer a travailler a 63 km de mon domicile.

Si je demande a mon employeur une rupture conventionnel es-ce que cela affectera le jugement final ?

Merci.

Bonjour,
Il faudrait savoir s'il s'agit d'un renvoi ou d'une mise en délibéré...
Si les faits sont suffisamment graves par exemple en absence de clause de mobilité au contrat de travail ou mise en oeuvre abusivement, vous pourriez opter pour une prise d'acte de rupture du contrat de travail car je doute que l'employeur vous arrange en acceptant une rupture conventionnelle qui ne vous empêcherait pas de poursuivre la procédure...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Voici la réponse de mon avocat :

"Des difficultés procédurales sont apparues dans votre dossier, au regard notamment de la rédaction de l’ordonnance de clôture par le Conseil de Prud’Hommes. Je vais être contrainte de solliciter le report à bref délai."

Non la clause de mobilité j'ai 4-5 départements. Mon avocate a jouer sur le fait (dans ce cas) que c'étais une close de mobilité géographique abusive.

Bonjour,
Il faudrait donc voir si le renvoi sera à une date très rapprochée ou sinon examiner avec votre avocate la possibilité d'une prise d'acte de rupture aux torts de l'employeur qui devrait être traitée sous un mois par le Conseil de Prud'Hommes...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Je pense qu'il faut absolument envisager la prise d'acte,vous avez une avocate ,il faut lui demander conseil.
Effectivement lorsque l'on saisi le CPH et que l'on reste dans l'entreprise,il y a fatalement des représailles et la situation devient vite intenable,c'est pourquoi avant toute action prud'homale,il faut bien prendre conseil et voir les conséquences immédiate.Car les procédures CPH sont souvent très longues.
Amicalement vôtre
suji KENZO