quel recour quand on est en sous traitance

Question

1 message

08/07/2012 16:24

bonjour;
voila mon problème; je travaille dans une entreprise en sous traitance
(le lieu ou je travaille n'est pas mon employeur direct)
ils ont décidé de rompre les contrats qui les lient a mon employeur je me retrouve donc sans travail mais toujours salarié.
mon employeur a dans le contrat que j'ai signé une close ou il peuvent me liscencier facilement pour faute grave (refus de prendre un poste a moins de 200km de la ou j'habite).

je voudrais savoir si il m'ete possible d'aller au prud'homme pas contre mon employeur mais contre l'entreprise ou je travailler en sous traitance?

en attente de vos réponses.
merci.

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P.M. · Answer 1 · 08/07/2012

49421 messages

08/07/2012 19:22

Bonjour,
Je ne vois pas ce que cela pourrait vous apporter de contester la rupture du contrat de sous-traitance dont vous en ignorez peut-être les termes et en vous substituant ainsi à votre employeur, prestataire de l'entreprise chez qui vous travailliez...
Il faudrait donc déjà savoir pour quel motif serait votre action prud'homale...
Par ailleurs, il serait étonnant puisse invoquer une faute grave pour vous licencier si vous invoquiez des raisons familiales et/ou personnelles pour refuser une mutation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.