quelle base pour le calcul du salaire de référence.

Publié le 11/03/2018 Vu 784 fois 1 Par
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11/03/2018 19:44

Bonjour;

Je travaille à temps plein depuis 33 ans dans le même centre
( ESAT ) comme moniteur d' atelier.

- du 26 novembre 2016 au 15 janvier 2018 j'ai eu un mi-temps thérapeutique.
- Actuellement je suis en arrêt

Je vais être licencié pour inaptitude ( non professionnelle)

Je voudrais savoir sur quelle base va être calculé le salaire de référence pour établir ma prime de licenciement ?

sur mon mi-temps thérapeutique ? ou mon salaire normal ?

je vous remercie d'avance pour vos réponses.

11/03/2018 20:50

Bonjour,
Il s'agit normalement du salaire normal à temps complet mais la période à temps partiel pourrait être retenue au prorata dans l'ancienneté si l'arrêt-maladie n'était plus professionnelle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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