Quelle procédure pour récupérer des clés ?

Publié le 25/09/2022 Vu 1408 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/09/2022 21:42

Bonsoir,



Avec mon frère nous avons hérité de l'appartement de nos parents à la montagne. Nous le louons depuis 2 ans et cela était possible grace une personne qui s'occupait de l'accueil des locataires saisonniers, n'étant pas sur place.

Suite à de nombreux retours négatifs sur le relationnel de cette personne, nous avons procédé à son licenciement (effectif au 4 aout 2022).

Depuis le 25 juin, nous lui réclamons les 3 jeux de clés mais elle fait la sourde oreille !

Quelle procédure pouvons nous tenter afin de récupérer nos clés ?

En vous remerciant pour votre réponse Dernière modification : 25/09/2022 - par TILT8731

25/09/2022 21:45

bonjour



Pourquoi dites vous "licenciement"?

cette personne était elle votre salariée?

quelle est la nature du contrat entre les propriétaires et cette personne?



qui gère actullement le bien ?

s'il n'y a pas de locataire, il serait nécessaire de changer les serrures

25/09/2022 21:53

Bonjour,

Vous pouvez tenter une mise en demeure par RAR.

Toutefois, vous ne saurez jamais si cette personne n'a pas fait des doubles.

Le mieux serait de changer les serrures dès que possible, après avoir déposé plainte pour vol des clés.

25/09/2022 21:55

Bonjour,

Vous pourriez lui envoyer une lettre recommandée avec AR pour lui demander de restituer les clés et qu'à défaut vous déposeriez plainte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter