Question sur des indemnités

Publié le 19/05/2016 Vu 835 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/05/2016 15:24

Bonjour, je suis inapte à mon poste de travail, mon employeur me propose des postes en phase avec ma santé mais à plusieurs centaines de kilomètres, si je les refusent je serai licencié pour impossibilité de me reclasser...:
Ais je le droit à des indemnités de licenciement car j'ai presque 20 ans d'ancienneté ?
Merci pour votre réponse

19/05/2016 16:04

Bonjour,
Il faudrait savoir si vous avez une clause de mobilité à votre contrat de travail mais normalement un licenciement pour inaptitude vous donne droit à l'indemnité de licenciement qui peut être différente si elle a un caractère professionnel ou pas...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/05/2016 16:27

Si c'est pour inaptitude et impossibilité de reclassement cela ne peut être que professionnel ?

19/05/2016 16:54

Pas du tout, il peut y avoir décision d'inaptitude par le Médecin du Travail consécutivement à un arrêt-maladie ou une mise en invalidité n'ayant pas de lien avec l'activité professionnelle ou à une maladie professionnelle ou un accident du travail, il ne faudrait pas confondre la cause et les conséquences...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/05/2016 16:59

Problème de dos du au travail..professionnel non ?

19/05/2016 17:28

Je n'en sais rien si la CPAM l'a reconnu en maladie professionnelle suite à votre démarche par l'intermédiaire du médecin traitant ou si le Médecin du Travail a indiqué que l'inaptitude avait un caractère professionnel...
En tout cas, d'autre part, vous n'avez pas répondu pour savoir s'il y a une clause de mobilité au contrat de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/05/2016 17:49

Il est seulement indiqué après la 2 eme visite l'inaptitude par le Medecin du travail,
Concernant la mobilité non je n'en ai pas

19/05/2016 18:39

Donc si la maladie professionnelle n'est pas reconnue par la Sécurité Sociale et le caractère professionnel n'est pas mentionné par le Médecin du Travail, vous ne pouvez pas vous en prévaloir mais l'employeur vous doit l'indemnité légale de licenciement de 1/5° de mois de salaire brut par année de présence + 2/15° à partir de la 10° année ou celle prévue à la Convention Collective applicable si plus favorable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter