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Bonjour, je suis inapte à mon poste de travail, mon employeur me propose des postes en phase avec ma santé mais à plusieurs centaines de kilomètres, si je les refusent je serai licencié pour impossibilité de me reclasser...:
Ais je le droit à des indemnités de licenciement car j'ai presque 20 ans d'ancienneté ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Il faudrait savoir si vous avez une clause de mobilité à votre contrat de travail mais normalement un licenciement pour inaptitude vous donne droit à l'indemnité de licenciement qui peut être différente si elle a un caractère professionnel ou pas...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Si c'est pour inaptitude et impossibilité de reclassement cela ne peut être que professionnel ?
Pas du tout, il peut y avoir décision d'inaptitude par le Médecin du Travail consécutivement à un arrêt-maladie ou une mise en invalidité n'ayant pas de lien avec l'activité professionnelle ou à une maladie professionnelle ou un accident du travail, il ne faudrait pas confondre la cause et les conséquences...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Problème de dos du au travail..professionnel non ?
Je n'en sais rien si la CPAM l'a reconnu en maladie professionnelle suite à votre démarche par l'intermédiaire du médecin traitant ou si le Médecin du Travail a indiqué que l'inaptitude avait un caractère professionnel...
En tout cas, d'autre part, vous n'avez pas répondu pour savoir s'il y a une clause de mobilité au contrat de travail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Il est seulement indiqué après la 2 eme visite l'inaptitude par le Medecin du travail,
Concernant la mobilité non je n'en ai pas
Donc si la maladie professionnelle n'est pas reconnue par la Sécurité Sociale et le caractère professionnel n'est pas mentionné par le Médecin du Travail, vous ne pouvez pas vous en prévaloir mais l'employeur vous doit l'indemnité légale de licenciement de 1/5° de mois de salaire brut par année de présence + 2/15° à partir de la 10° année ou celle prévue à la Convention Collective applicable si plus favorable...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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