"prime" de départ licenciement, imposition ?

Publié le 10/06/2017 Vu 1356 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/06/2017 11:09

Bonjour à tous,

Je me permets de vous solliciter pour une question dont je ne trouve à priori pas la réponse sur les forums. Voilà, suite à un refus de rupture conventionnelle de la part de mes employeurs (secteur associatif), j'ai accepté oralement un licenciement pour abandon de poste que je devrai faire dans quelques mois.
Dans la négociation, ils ont accepté de me verser une compensation (prime de départ) assez conséquente (mais moindre que la RC tout de même). Ma question : je sais qu'une indemnité de licenciement n'est pas imposable, mais qu'en est-il de cette "prime" que je recevrai lors de mon départ ?
Merci à vous pour les réponses !

10/06/2017 16:32

Bonjour,
Je me demande comment on peut accepter un licenciement puisqu'il dépend de la décision de l'employeur...
Il faudrait savoir si ce qui vous a été promis comme "prime de départ" a été consigné par écrit même si une transaction négociée et conclue avant la réception de la notification du licenciement n'a pas de valeur...
Je rappelle que l'abandon de poste est une très mauvaise méthode car l'employeur n'a aucune obligation de vous licencier et si finalement il y procédait, vraisemblablement pour faute grave, il peut prendre tout son temps, résultat, jusque là, sans ressources, vous ne pouvez pas être embauché(e) par une autre entreprise puisque pas libre de tout engagement et pas plus vous inscrire à Pôle Emploi...
Votre question porte ne concerne pas le Droit du Travail, thème de ce forum mais sur un problème fiscal...
Si vous étiez licencié(e) pour faute grave, vous n'avez donc droit à aucune indemnité de licenciement et je vous propose ce dossier mais le centre des impôts pourrait vous informer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter