J'ai raté mon permis donc on me vire

Publié le 10/12/2017 Vu 2089 fois 10 Par
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03/09/2014 09:32

Bonjour,


Je suis garde d'enfants à domicile ou je m'occupe de 3 enfants depuis presque 1 an. Voici le type de contrat que j'ai signé en CDI : www.pajemploi.urssaf.fr


Cette année, un des 3 enfants rentre à l'école et il faut donc aller le chercher le soir.
Mon patron m'a indiqué qu'il me fallait absolument le permis en septembre ou sinon j'étais viré. Malheureusement, j'ai loupé mon permis la semain derniere et donc il ne veut plus me garder...

Sur mon contrat, dans le descriptif du poste, il n'est absolument pas écrit que je doit emmener et recuperrer ses enfants à l'école. Par ailleurs, il n'est absolument pas fait référence à l'obligation d'avoir le permis pour ce poste. Il est juste mentionné un forfait km si j'utilise une voiture.


Le motif de licenciement est il valable ?


Merci de votre aide.

03/09/2014 10:03

Bonjour,
comme ça je dirais non ! Seul le contrat signé fait foi. Si il veut que le permis soit une des conditions du poste, il aurait du vous faire signer un avenant.

03/09/2014 15:55

Bonjour,
L'employeur serait sans doute bien en peine de pouvoir motiver un licenciement pour qu'il ne soit pas abusif...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/12/2017 20:09

bonsoir d'autant plus que md 28 ne vient pas faire un commentaire mais fait une proposition commerciale ,une pub pour son site ....il y a le même texte sur un autre sujet(voir son 2° message identique.:composition pénale pour alcoolémie au volant..)

08/12/2017 23:05

Bonsoir,
Moins de 2 ans d'ancienneté ,le patron ne risque pas grand chose,mais il va falloir quand même qu'il motive le licenciement ,par la nécessité impérative de l'intérêt des enfants qui doivent être accompagnés au retour de l'école ,surtout si les enfants sont très jeunes et que l'école est loin.
Et trouver une bonne nounou ,c'est pas du tout facile !
C'est le Conseil de Prud'hommes qui devra apprécier en bureau de jugement sur le fond .
Amicalement vôtre
suji KENZO

09/12/2017 19:32

Bonjour,
Votre avis est de la plus haute importance sur ce sujet plus de 3 ans après...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/12/2017 19:58

bonsoir effectivement je n'ai pas fait attention à la date 2014 alors que nous sommes en 2017 : mea culpa mea maxima culpa
cependant à ma décharge (et d'autres aussi..) apparaissent en ligne des messages avec de telles dates ,2014 ou autres années,alors que nous sommes en 2017; un message de 2014 au milieu de messages à la bonne date d'aujourd'hui...
donc je ne pense même pas qu'un message de 2014 soit remonté mais qu'il est bien de 2017 ;je suppose que si il est en ligne c'est qu'il vient d’être écrit par un internaute....
inattention de ma part mais petit bug sur le site?
je ferai plus attention dorénavant
je pense aussi que j'ai répondu au récent message de Md28 qui avait fait de la pub et dont le message a disparu...

09/12/2017 20:30

Bonsoir,
Je pense aussi que de temps en temps on devrait faire le ménage ,effectivement on ne fait pas toujours attention.
Toutes mes excuses
Merci quand même de me l'avoir fait remarquer.
Amicalement vôtre
suji KENZO

09/12/2017 22:40

Aucun ménage à faire sur des sujets qui peuvent servir à d'autres quand la Législation et la Jurisprudence n'ont pas changé...
Simplement, ne pas poster à nouveau, ce que je rappelle régulièrement même si certains trouvent malice à passer outre volontairement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/12/2017 06:03

Bonjour,

Pour ce qui est de la jurisprudence, la Cour de cassation casserait une décision qui reconnaitrait une cause réelle et sérieuse de licenciement dans un pareil litige que celui de ce fil de discussion. En effet, la Cour de cassation estime constamment que la sphère privée du salarié ne peut motiver un licenciement que si l'élément de la vie privée a causé un trouble caractérisé au sein de l'entreprise. En l'espèce, l'employeur aurait pu prévoir dans le contrat de travail la condition du permis de conduire pour occuper le poste en CDI.
C'est donc l'employeur le seul responsable de la situation.

Superviseur

10/12/2017 10:32

donc je ne pense même pas qu'un message de 2014 soit remonté mais qu'il est bien de 2017 ;je suppose que si il est en ligne c'est qu'il vient d’être écrit par un internaute....
inattention de ma part mais petit bug sur le site?

Bonjour,
Pas de bug ici...
Un internaute a volontairement remonté ce sujet en y postant un message contraire aux CGV. Ce message a ensuite été supprimé, mais le sujet reste remonté et restera en haut de liste tant que d'autres internautes y posteront des messages...

Sauf, bien sur, si je le bloque, ce que je fais de suite...

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