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Bonjour, étant déclaré inapte à mon poste, mon employeur démarre des recherches de nouveaux postes pour moi. S'il ne modifie pas mon contrat de travail et me propose un poste qui ne me plait pas, ai-je le droit de refuser ? J'ai lu que l'employeur pouvait alors déclarer que mon refus est abusif, et en ce cas me licencier, mais sans me payer de prime de licenciement : est-ce juste ?
Et un refus abusif est-il considéré comme une démission, c'est à dire que je n'aurais pas droit au chômage non plus ?
Je vous remercie de m'aider sur ces points, cordialement.
Bonjour,
Une démission ne se présume pas et doit donc être donnée d'une manière non équivoque en principe par écrit...
Il est extrèmement rare qu'un refus de proposition de reclassement soit considéré comme abusif car d'ailleurs il est tout aussi rare que la dite propositionn de reclassement n'implique pas une modification essentielle du contrat de travail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Mon employeur m'a fait une proposition de poste qui ne modifie pas mon contrat de travail. Si je refuse ce poste, il enclenchera une procédure pour inaptitude physique (inaptitude non professionnelle).
Peut-il considérer que mon refus est abusif (car correspond bien à mes compétences, à l'avis du médecin du travail) et me supprimer les indemnités légales de licenciement ?
Je vous remercie par avance !
Bonjour,
Il ne serait possible éventuellement que de répondre sur la réalité de faits et en connaissant les motifs invoqués par l'employeur pour refuser le versement des indemnités, ce qui d'ailleurs devrait être apprécié par le Conseil de Prud'Hommes...
Cela voudrait dire que vous restez au même poste de travail éventuellement aménagé et/ou sans changement de qualification et de rémunération...
C'est curieux alors que le Médecin du Travail est alors décidé d'une inaptitude...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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