Recommandations Médecin du travail

Publié le 11/04/2016 Vu 978 fois 10 Par
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11/04/2016 15:51

Bonjour,

Suite à mon entretien préalable au licenciement pour inaptitude, je souhaiterai connaître les préconisations qu'à fait le médecin du travail à mon employeur, comment puis-je les obtenir ? Via la médecine du travail directement ou seront elles notifiées sur ma lettre de licenciement ?


Merci pour l'existence de ce forum très utile.

11/04/2016 19:12

Bonjour,
L'employeur doit motiver le licenciement mais il est étonnant que le Médecin du Travail ne vous ait pas communiqué l'avis d'inaptitude et vous pourriez lui réclamer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/04/2016 19:24

Merci, j'ai bien eu l'avis d'inaptitude mais ce sont les recommandations données à l'employeur pour la recherche de reclassement que j'aimerai connaitre, comment puis-je les avoir ?

11/04/2016 19:38

Mais normalement, l'avis d'inaptitude doit être complet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/04/2016 19:43

Et bien dans le cadre "conclusions" c'est juste indiqué inapte définitif à mon poste selon l'article "XXX" du code du travail mais rien d'autre, en tout cas pas les recommandations à l'intention de l'employeur.

11/04/2016 19:57

"XXX" pour ne pas citer bien sur ;)

11/04/2016 20:31

Je ne vois pas ce qui empêcherait de citer l'article du Code du Travail mais c'est vraisemblablement parce que le Médecin du Travail n'avait pas de recommandations à émettre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/04/2016 20:36

Oui vous avez raison.

Dans tel cas je ne vois pas comment l'employeur peut émettre une offre de reclassement si il n'a pas reçu de recommandations, je ne comprends vraiment pas.
Je pensais que c'était un échange entre lui et le médecin et c'est pour cette raison que je n'en avais pas connaissance.

11/04/2016 22:29

C'est à l'employeur dans ce cas de demander des précisions au Médecin du Travail et s'il ne le fait pas, le Licenciement pourrait être considéré comme abusif...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/04/2016 22:34

D'accord, c'est ce que j'ai pu voir en lisant des textes sur l'inaptitude.

Et finalement, dans le cas où l'employeur en a eu après en avoir fait la demande, comment puis-je les connaitre ?

Merci à vous, cordialement.

11/04/2016 23:06

Je vous conseillerais de demander au Médecin du Travail éventuellement par lettre recommandée avec AR de vous communiquer tout élément complémentaire à l'inaptitude qu'il serait amené à transmettre à l'employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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