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Une question juridique ?
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Bonjour,
Suite à mon entretien préalable au licenciement pour inaptitude, je souhaiterai connaître les préconisations qu'à fait le médecin du travail à mon employeur, comment puis-je les obtenir ? Via la médecine du travail directement ou seront elles notifiées sur ma lettre de licenciement ?
Merci pour l'existence de ce forum très utile.
Bonjour,
L'employeur doit motiver le licenciement mais il est étonnant que le Médecin du Travail ne vous ait pas communiqué l'avis d'inaptitude et vous pourriez lui réclamer...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci, j'ai bien eu l'avis d'inaptitude mais ce sont les recommandations données à l'employeur pour la recherche de reclassement que j'aimerai connaitre, comment puis-je les avoir ?
Mais normalement, l'avis d'inaptitude doit être complet...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Et bien dans le cadre "conclusions" c'est juste indiqué inapte définitif à mon poste selon l'article "XXX" du code du travail mais rien d'autre, en tout cas pas les recommandations à l'intention de l'employeur.
"XXX" pour ne pas citer bien sur ;)
Je ne vois pas ce qui empêcherait de citer l'article du Code du Travail mais c'est vraisemblablement parce que le Médecin du Travail n'avait pas de recommandations à émettre...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Oui vous avez raison.
Dans tel cas je ne vois pas comment l'employeur peut émettre une offre de reclassement si il n'a pas reçu de recommandations, je ne comprends vraiment pas.
Je pensais que c'était un échange entre lui et le médecin et c'est pour cette raison que je n'en avais pas connaissance.
C'est à l'employeur dans ce cas de demander des précisions au Médecin du Travail et s'il ne le fait pas, le Licenciement pourrait être considéré comme abusif...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
D'accord, c'est ce que j'ai pu voir en lisant des textes sur l'inaptitude.
Et finalement, dans le cas où l'employeur en a eu après en avoir fait la demande, comment puis-je les connaitre ?
Merci à vous, cordialement.
Je vous conseillerais de demander au Médecin du Travail éventuellement par lettre recommandée avec AR de vous communiquer tout élément complémentaire à l'inaptitude qu'il serait amené à transmettre à l'employeur...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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