Reconnaissance du paiement à l'ARE

Question

1 message

05/04/2017 10:46

Bonjour,

Après avoir engagé une procédure difficile pour obtenir mes droits auprès du pôle emploi, je demeure bloquée, après un jugement qui avait statué, le Pôle emploi a outre passé ce jugement en mettant en injonction d e payer alors cela était déjà jugé. Cependant, le Pôle Emploi s'est bien gardé de me payer 3 ans d'ARE reconnu.. mais non payé. Que faire, car je suis bloquée ?

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P.M. · Answer 1 · 05/04/2017

48762 messages

05/04/2017 11:32

Bonjour,
Je ne comprends pas quelle injonction de payer Pôle Emploi a pu obtenir et de toute façon, vous aviez possibilité d'y faire opposition...
Si vous avez un Jugement qui vous est favorable, vous avez la possibilité de faire procéder à une exécution forcée par Huissier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.