recours protocole de transaction

Publié le 28/05/2013 Vu 1917 fois 11 Par
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24/05/2013 18:42

Bonjour

j'ai été virée verbalement par mon employeur en janvier 2012 pour un emploi saisonnier sans aucun motif, juillet je fais appel à un avocat, après contact de mon avocat celui ci me remet mon contrat de travail cdd, bulletin de salaire et il me manque mon attestation employeur à remettre au Pôle emploi

Celui conteste le licenciement et parle de démission

le jugement devait avoir lieu mi-février 2013, mais nous avons conclu d'un protocole de transaction moyennant un chèque

Or 1 mois après avoir déposé mon dossier complet au pôle emploi, on me réclame les indemnités versés car il mentionné sur l'attestation et non démission, du coup on me réclame plus de 5000e et la cerise de plus mes droits ouverts depuis 1an sont perdus et depuis je suis au rsa

je souhaiterais avoir un recours à cette transaction, je ne demande pas d'indemnités à mon employeur mais je souhaiterais qu'il rectifie l'attestation employeur

j'ai essayé de recontacter mon avocat, il est injoignable, quel recours puis je avoir s'il vous plait

Je vous remercie pour vos réponses

24/05/2013 23:55

Bonjour,
Il semble que dans votre exposé il manque des mots, ce qui le rend pratiquement incompréhensible...
Lorsque vous concluez une transaction, normalement vous renoncez à tout recours ultérieur mais il faudrait savoir ce qu'elle entend régler...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/05/2013 12:00

Bonjour

je vous prie de m'excuser pour ce message incompréhensible

j'ai signé avec mon avocat un protocole de transaction envers mon employeur qui annulait le jugement en cours, moyennant un chèque de sa part, je ne mettais pas aperçu que sur l'attestation employeur destinée aux assedic il avait coché la case démission, c'est ce dont je conteste aujourd'hui je voudrais récupérer mon attestation rectifiée, avec la case cochée licenciement

Car au jour d'aujourd'hui, pôle emploi me réclame la somme de 5200e car dans l'attente de mon attestation assedic de mon employeur, on m'avait versé une partie de mes indemnités chomage, qu'on me réclame, et de plus je perd tous mes droits ouverts depuis 1an

je suis révoltée je ne sais quoi faire

25/05/2013 17:18

Bonjour,
Il faudrait savoir si vous avez déjà demandé à l'employeur de rectifier l'attestation destinée à Pôle Emploi...
Vous ne répondez pas pour savoir si le transaction indique clairement que la rupture du contrat de travail n'est plus à votre initiative mais à celle de l'employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/05/2013 11:28

bonjour

sur le protocole il est écrit que j'étais volontairement partie, je n'ai pas encore envoyé de demande à mon ancien employeur

26/05/2013 18:17

Bonjour,
Donc cela correspond à une rupture à votre seule initiative (démission) si la transaction n'inverse pas cela...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/05/2013 18:48

Bonjour,
Je ne comprends pas bien. Vous signez un protocole de transaction indiquant que vous êtes volontairement parti. Donc comment pouviez croire que l'attestation assédic indiquerait " licenciement " ?

27/05/2013 12:08

bonjour

en lisant le protocole, j'ai compris ce que chacun des parties revendiquait et contestait et non ce qui était convenu car dans ce cas là je ne l'aurait jamais signé

27/05/2013 14:51

Bonjour
Je me demande à quoi vous a servi l'avocat si celui ci ne vous a pas expliqué le document avant la signature!
En l'état et sous réserve de voir cette transaction, vous ne pouvez rien réclamer, puisque c'est justement l'intérêt d'une telle transaction.

28/05/2013 09:08

mon 1er avocat était très efficace, il m'avais expliqué le déroulement de la situation, et entre temps celui ci a démissionné et un autre la remplacé et quelque temps après la proposition de transaction est arrivé

je me doutais bien qu'il n'y avait rien à faire

28/05/2013 09:36

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si l'employeur accepte de refaire l'attestation, comme je vous l'ai dit et malgré que s'il y avait mentionné "démission", il est dommage que vous ne vous en soyez pas aperçu et d'autre part, savoir ce qu'indique textuellement très précisément la transaction...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/05/2013 12:30

voilà je reviens de mon rendez vous avec un autre avocat, il me confirme également que l'avocat qui s'est occupé de mon affaire, m'a effectivement très mal conseillé et à expédié mon dossier

Comme je vous ai dis au début de mon affaire un premier avocat avait monté mon dossier, en cours de parcours avant le jugement, celui di avait démissionné pour une reconversion professionnelle, et la société d'avocat m'en a attribué un autre, quelque jours après une transaction de la partie adverse a été proposé, mon premier avocat avait monté mon dossier réclamant un peu plus de 30000e de dommages et intérêts, et mon deuxième avocat m'a vivement conseiller de signé à 10000e car je n'obtiendrai pas le quart en jugement, lui faisant totalement confiance j'ai accepté ceci quelques jours avant le jugement, et donc ce protocole a annulé celui-ci

Le nouveau avocat que j'ai vu aujourd'hui, et resté stupéfait par ce protocole que je n'aurai jamais dû signé, alors il m'a conseillé d'envoyer un courrier à mon ancien employeur pour lui demander convenablement un attestation, mentionnant rupture anticipé de la part de l'employeur, si celui ci n'accepte pas il faudrait donc que je poursuis l'avocat qui s'est occupé de ma transaction, pour mauvais conseil, et manque de clause sur ce protocole de transacion

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