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Bonjour,
Quelqu'un aurait-il la gentillesse de me conseiller sur la façon d'articuler plusieurs demandes ?
Je m'explique.
A titre principal :
- Demande D1,
- Demande D2,
- Demande D3,
- ...
- Demande Dx.
A titre subsidiaire :
- Pour le cas où les Demande D1 et D2 ne seraient pas retenues, alors demande subsidiaire S1.
Dois-je répéter dans les demandes subsidiaires, les demandes qui ne sont pas concernées (ici Demandes D3 à Dx) ?
Si le Conseil ne retient pas les Demandes D1 et D2 et qu'il accorde la demande subsidiaire S1, va-t-il traiter les autres demandes (D3 à Dx) ?
Merci par avance pour votre aide.
Cordialement.
Bonjour,
Puisque vous précisez que c'est à titre subsidiaire sur une partie des demandes, si c'est assez clair cela devrait suffir, vous pourriez aussi mentionner vos demandes subsidiaires immédiatement après D et D2...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse.
Ca donnerait :
A titre principal :
- D1
- D2
A titre subsidiaire :
- S1
Et les autres ? je les mets après dans "En tout état de cause" avec les dépens, le 700 NCPC, etc ?
Je pense que c'est mieux ainsi mais je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste normalement disponible sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci...
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