Refus de changement d'activité. Licenciement?

Publié le 20/04/2011 Vu 2898 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/04/2011 21:53

Bonjour,

je pose donc ma question:

J'ai signé un CDI dans une première entreprise ( électronique, électricité ). Après quelques temps, mon employeur a acheté une autre entreprise. Cette dernière vend des piscines.

Il nous avait pas parler de son achat avant la transaction.

En effet l'entreprise 2 fait faire la pose de piscine (plomberie) par l'entreprise 1 (électronique et électricité) dans laquelle je suis embauché et dont le nom (entreprise 2) n'est en aucun cas mentionné dans le contrat de travail.


L'annonce faite de l'achat, je lui ai dit que la pose de piscine ne m'intéressé pas du tout. Il m'a répondu que c'était la crise, et qu'il fallait prendre tout le travail qui rentrait... Ce même jour, il nous dit qu'il prendra quelqu'un pour poser les piscines si l'affaire fonctionnait.

Comme un imbécile, j'ai attendu , attendu etc ( 2 ans à ce jour) ...... Tout ce temps, je lui ai répété que ce travail ne m'intéressai pas.

A ce jour je n'en peux plus.

Puis je exigeais un avenant de contrat et le refuser? dans ce cas précis, ou je ne fais plus la pose de piscine et/ou peux t'il me licencier? si oui pour quel motif?


Merci d'avoir pris un peu de temps à me lire et un grand merci pour ceux qui me répondront.

Cordialement

18/04/2011 22:28

Bonjour,
Il aurait quand même été préférable de refuser par écrit d'effectuer des tâches qui ne correpodaient pas à votre qualification dès le début...
Il faudrait savoir si la qualification figurant sur vos feuilles de paie a été modifiée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/04/2011 07:32

Bonjour,

Il n'y a eu aucune modification sur le niveau ou échelon ni aucune mention ou aucune note sur la fiche de paye....


Peut on trouver un licenciement ayant pour motif "plus d'activité dans l'entreprise pour laquelle j'ai été embauché" et qu'il puisse embaucher par la suite quelqu'un de formé pour poser des piscines?

Je souhaite éviter la rupture conventionnelle.


Un grand merci.

19/04/2011 08:56

Bonjour,
Un licenciement économique peut intervenir sur un poste et une embauche reste possible sur un autre s'il est différent...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/04/2011 18:36

Merci beaucoup.

licenciement économique = difficulté financière dans l'entreprise, un dossier à constituer...

Mais si l'activité pour laquelle j'ai été embauché n'est plus d'actualité, est ce toujours un licenciement économique? Il y a t'il un licenciement approprié?


Un tout cas un grand grand merci.


CORDIALEMENT

19/04/2011 19:13

On pourrait imaginer qu'il s'agisse d'une suppression de poste parce que l'entreprise n'a pas réussi à retrouver des marchés dans l'activité en question après s'être donné le temps d'en rechercher...
Par rapport à un autre licenciement pour lequel il faudrait que l'employeur ait une cause réelle et sérieuse éventuellement disciplinaire, je ne vois pas pourquoi vous souhaitez éviter la rupture conventionnelle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/04/2011 12:13

Encore merci, je souhaite éviter la rupture conventionnelle car tout simplement j'ai un crédit immobilier avec une assurance perte d'emploi.

En l'occurrence dans la majorité des banques la rupture conventionnelle est exclue du contrat et ma banque fait partie de la majorité.

Merci bien.

20/04/2011 12:17

Bonjour,
C'est vrai et à souligner car pas toujours su...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter